Textes de référence

• Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977, pour l'application de la loi du 10 juillet 1976
• Décret n°93-245 du 25 février 1993, relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977,
• Circulaire du 14 octobre 1980 relative aux installations classées et aux études d'impact,
• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
• Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 (installations classées pour la protection de l'environnement),
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié par décret du 9 juin 1994, pour l'application de la loi du 19 juillet 1976
• Circulaire n°4094/DPP/SEI/CET/AR du 14 octobre 1984 relative aux installations classées
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 pour l'application de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement,
• Directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets industriels publics et privés sur l'environnement,
• Circulaire du 27 septembre 1993, prise pour l'application du décret n°93 - 245 du 25/2/1993,
• Décret n°93 - 1412 du 29 décembre 1993 modifiant la nomenclature des installations classées.

Commentaires

L'étude d'impact est l'analyse méthodique des conséquences d'un projet d'aménagement.
Il s'agit d'étudier :

• Les conséquences environnementales du projet (sur les paysages, les milieux naturels, les sols, l'air, l'eau, la flore et la faune),
• Mais aussi ses conséquences socio-économiques.

L'étude d'impact est une obligation légale dans de nombreux cas (cf textes en vigueur).

Mais au-delà de cette obligation légale, l'étude d'impact apporte à l'aménageur et au maître d'ouvrage une meilleure compréhension des équilibres sociaux, économiques, environnementaux dans lesquels s'inscrit le projet.

L'étude d'impact rejoint ainsi le souci de tout opérateur responsable d'inscrire l'aménagement projeté dans une dynamique de développement du territoire.

LAMY S.A expertise est aux côtés de tous les opérateurs publics et privés pour les aider à compléter les dossiers réglementaires : dossier de création de ZAC, Déclaration d'utilité publique.

D'autres aspects sont également à considérer :

• Expertise et conseil en matière de pollutions industrielles ou agricoles
• Plans de développement et de gestion de réseaux (assainissement, adduction etc.)
• Schémas directeurs de développement industriel, touristique, commercial et sanitaire
• Conseil en matière d'urbanisme et de réglementation commerciale
• Définition et mise en ouvre de politiques de développement durable
• Agendas 21, chartes ou plans d'environnement
• Diagnostic environnemental
• Eau, déchets, déplacements, gestion des risques, milieux naturels

Vous pouvez également joindre nos collaborateurs :

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