Textes de référence
- Circulaire du 3 décembre 1993
- Loi 92-646 du 13 juillet 1992
- Circulaire DPPR/SEI 94-I-1 du 9 février 1994
- Arrêté du 17 octobre 1994
- Circulaire du 3 avril 1996
- Circulaire du 18 avril 1996
- Circulaire du 7 juin 1996
- Norme AFNOR NF ISO 110 74-1
Commentaires
Le grand public et les industriels sont parfois peu sensibilisés aux risques liés à la pollution des sols. Les origines de la pollution sont en effet diverses et ne présentent parfois qu'un impact peu perceptible sur la santé.
En la matière, LAMY S.A EXPERTISE propose différentes interventions :
LE DIAGNOSTIC POLLUTION AVANT VENTE :
En cas de transaction de terrain ayant eu une vocation industrielle (ou voisin d'une zone à vocation industrielle), il est indispensable de procéder à un « diagnostic pollution avant vente », lequel permet de discerner, à la fois les pollutions existantes, et leur impact potentiel.
LE DIAGNOSTIC DE POLLUTION :
Il s'agit d’identifier une pollution, son ampleur, son impact potentiel et les conséquences, à la demande d'un industriel, hors du cadre des procédures administratives décrites ci-après.
L'EVALUATION SIMPLIFIEE DES RISQUES (E.S.R) :
Cette étude peut être prescrite par l'Administration à l'industriel, lorsqu'il met en œuvre des activités considérées à risques ou à la suite d'un incident de pollution.
L'étude a pour objectif de classer le site selon un niveau de risque défini par la loi.
Cette E.S.R comprend une analyse historique du site, associée à une étude documentaire de vulnérabilité de l'environnement et se conclut par une phase de reconnaissance de terrain.
L'EVALUATION DETAILLEE DES RISQUES (E.D.R) :
Il est procédé à cette étude à l'issue d'une E.S.R pour les sites nécessitant des investigations complémentaires.
Elle permet de définir une politique de dépollution afin de ramener les risques liés au site à un niveau acceptable.
L'E.D.R comprend un diagnostic approfondi du site, puis une qualification précise du niveau et du type de risque encouru.
LAMY S.A EXPERTISE met en œuvre son savoir faire pour coordonner les compétences nécessaires à la réalisation de ces missions.
Nos équipes vous accueillent au 0 825 00 22 25 (N° indigo / prix d'un appel local)
sans interruption du lundi au vendredi de 9h à 19h (18h le vendredi).
Vous pouvez également joindre nos collaborateurs :
- bureau de Paris : 01 72 71 25 55
- bureau de Lyon : 04 72 17 11 11
- bureau de Marseille : 04 27 02 14 00
- bureau de Genève (CH) : +4122 342 67 12
- Bureau de San Diego (U.S.A.) : +1619 339 1966
|
