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    • Connaitre la valeur des parts d'un GFA et d'une SCI
      Publié le 2-06-2009 à 20:02 par monjoima
    • Dans le cadre de la succession de son père (décédé en 2005), ma fille (mineure) doit hériter de parts d'un GFA et de parts d'une SCI situés à Aigues-Mortes (30) plaine viticole du Gard et Petite Camargue. Or depuis cette date, le notaire n'est pas en mesure de nous donner une évaluation de ces parts; il nous a dissuadés de procéder à une expertise arguant que cela serait très long et très cher. Qu'en est-il rééllement? De plus, une telle expertise a t'elle une valeur juridique devant un tribunal en cas de désaccord?Il y a 3 héritiers (1 mineure et 2 majeurs, 1/2 frères et soeurs), l'expertise doit-elle être mandatée par les 3 enfants?D'avance merci pour votre réponse.
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    • Re: Connaitre la valeur des parts d'un GFA et d'une SCI
      Publié le 27-08-2009 à 09:49 par jean
    • A ce jour, le mieux est, en votre qualité d'administratrice légale de votre fille de demander au juge des tutelles de mandater un expert agricole et foncier pour estimer les biens: ce ne sera surement pas plus long que le notaire et le cout sera réputé frais privilégié de partage et dont réparti sur la succession .
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