Due diligence environnemental

Dans le cadre d’opérations de haut de bilan, et spécialement de fusions-acquisitions, il est indispensable de réaliser un audit préalable (ou Due Diligence) environnemental. Ceci est particulièrement vrai lorsque l'acquisition porte sur un ensemble de sites : un audit multi-sites est alors une nécessité pour identifier les sites à risques et mesurer le risque global.

En effet, le passif environnemental d'un site peut influer de manière importante sur le prix d’une transaction : l'achat de sites ou de terrains impliquent un transfert de responsabilité dont il faut évaluer les conséquences.

Un audit préalable permet à l’acquéreur de savoir ce qu'il achète et quels risques il assume.

Quels sont les objectifs d'un Due Diligence ?

Au-delà de l’analyse financière, l’audit apporte des éléments essentiels à la stratégie de développement de l’entreprise. Les objectifs sont multiples :

• identifier les problèmes environnementaux existants sur le ou les sites (pollution des sols, amiante, technologies polluantes…),
• vérifier la situation réglementaire des sites, notamment au regard de la réglementation sur les ICPE,
• évaluer les coûts de mise en conformité, afin de les répercuter dans le prix d'acquisition,
• évaluer la vulnérabilité financière à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières ou à une éventuelle fiscalité carbone.

Sur quels points porte l'audit ?

Différents éléments sont pris en compte :

• sources de pollution ou de nuisances (sols, eau, rejets atmosphériques, bruit, vibrations…),
• gestion des déchets,
• conformité réglementaire (notamment réglementation ICPE),
• évolutions réglementaires prévisibles,
• risques pour les salariés (par exemple : présence d'amiante),
• risques pour les parties prenantes (riverains).

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