Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Les actifs immobiliers d’une entreprise représentent à la fois un outil de travail ou une ressource (immobilier locatif), une richesse future éventuelle (plus-value latente), mais aussi un poste de charges, taxes et impôts important. L’entreprise à parfois le choix : rechercher des locaux sur le marché de la location ou bien sur celui de la vente. Mais dans tous les cas, l’important est que l’immobilier reste en parfaite adéquation avec ses besoins opérationnels et ses orientations stratégiques.
Les actifs immobiliers d’une entreprise représentent à la fois un outil de travail ou une ressource (immobilier locatif), une richesse future éventuelle (plus-value latente), mais aussi un poste de charges, taxes et impôts important. L’entreprise à parfois le choix : rechercher des locaux sur le marché de la location ou bien sur celui de la vente. Mais dans tous les cas, l’important est que l’immobilier reste en parfaite adéquation avec ses besoins opérationnels et ses orientations stratégiques.
Une acquisition de locaux professionnels nécessite de disposer de fonds ou de la capacité d’en emprunter. Certaines entreprises qui ne trouvent pas les financement nécessaires se tournent alors vers la location à défaut de pouvoir investir dans l’immobilier. D’autres préfèrent investir sur leur propre secteur d’activité qu’elles estiment plus rentable… ou tout au moins, qu’elles connaissent mieux D’autres encore investissent dans des locaux professionnels, commerciaux ou industriels, si le financement est supportable pour l’entreprise et si l’opération est considérée comme stratégique et/ou rentable par ses dirigeants. Souvent, d’ailleurs, ce sont ces derniers qui font cet investissement, à titre personnel, dans le cadre de SCI qui donnent alors lesdits locaux, à bail, à leur entreprises.
Plusieurs critères qui ont trait à la fois au bâtiment, à son environnement et à sa desserte sont déterminants dans le choix de locaux professionnels. On trouve, en outre, l’image et la réputation du lieu, la présence de parking intérieur et d’un hall d’entrée de qualité. Le standing de l’immeuble et la possibilité d’étendre ses locaux sont également recherchés. La concurrence sur les meilleurs actifs immobiliers est souvent grande. Les prix d’acquisition s’envolent. L’entreprise peut temporairement louer des locaux plus modestes en attendant la bonne affaire.
L’acquisition des locaux professionnels pose également des problèmes juridiques selon que l’achat des locaux se fasse en direct ou via une société civile immobilière (SCI) avec inscription des murs à l’actif professionnel ou au contraire conservation des murs dans le patrimoine privé, en crédit-bail immobilier. Sur le plan fiscal, les incidences ne sont pas les mêmes selon le mode d’acquisition choisi. Par exemple, le cout des droits de mutation n’est pas le même dans le neuf que dans l’ancien.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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