Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Le caractère responsable des bâtiments s’impose de plus en plus comme un critère de choix pour les investisseurs. Avec une réelle prise de conscience environnementale et sociétale, le secteur immobilier s’organise. Entre critères ESG comme indicateurs d’analyse et label ISR pour apporter de la transparence sur les efforts de contribution, l’immobilier responsable se développe pour apporter des changements positifs sur notre monde.
Le secteur immobilier est l’un des secteurs d’activité tertiaires les plus pollueurs, avec le transport. Pourtant, la prise de conscience opère, et les investisseurs manifestent un intérêt grandissant pour les biens immobiliers intégrant les critères ESG. En effet, pour répondre à la demande de leurs propres clients, ils sont à la recherche d’opportunités de placements responsables, à moindre impact sur l’environnement.
Par ailleurs, une autre tendance se dessine sur le marché immobilier : celle d’une démarche transparente vis-à-vis des parties prenantes. En effet, il n’y a encore pas si longtemps, il était facile de brandir des arguments marketing ‘verts’ pour attirer plus rapidement les investisseurs. En réalité, absolument rien ne permettait de prouver la démarche soit-disant vertueuse de ces offres. C’est ce que l’on appelle le greenwashing. Aujourd’hui, alors que les investisseurs sont mieux informés et ont des attentes précises, les professionnels de l’immobilier s’engagent et font preuve de plus de transparence, notamment grâce à des mécanismes mis en place comme les critères ESG ou le label ISR.
Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont des indicateurs de référence utilisés en immobilier pour mesurer la responsabilité d’un bien. Les investisseurs se fixent de plus en plus d’objectifs orientés vers le respect de l’environnement (bâtiments neutres en émissions de CO2 ou à énergie positive). Les critères ESG répondent à cette attente. Ils analysent l’impact environnemental du bien, mais pas que : ils s’intéressent aussi à la dimension sociale et humaine.
Les critères ESG s’inscrivent donc dans une démarche globale du développement durable.
De plus en plus recherchés par les professionnels du métier, les critères ESG n’ont jamais été aussi pertinents sur le marché immobilier. La question qui se pose est la suivante : seront-ils la norme du secteur de demain ?
Il reste certes des efforts de pédagogie et d’information à faire. Pour autant, lorsque les promoteurs et les investisseurs seront en mesure de répondre à des normes ESG plus exigeantes, il se pourrait que ces dernières finissent par devenir la norme légale à moyen/long terme. Il ne serait donc pas rare de voir émerger :
Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) a vu le jour en 2016 en France. Il a été le premier label européen 100% dédié à l’immobilier. Le label ISR, propre aux fonds d’investissements, s’inscrit dans une démarche visant à appliquer les principes du développement durable aux investissements immobiliers.
La stratégie d’acquisition des actifs ne sera pas uniquement dictée par des motivations financières, elle prendra également en compte des critères extra-financiers évoqués dans la présentation des critères ESG (volets environnemental, social et de gouvernance). Grâce à l’ISR, les investisseurs contribuent à l’évolution d’un marché immobilier plus responsable. L’ISR se positionne comme une initiative qui donne un sens aux placements immobiliers, et ce avec un meilleur rendement.
Les critères ESG peuvent être complexes à appréhender. L’expertise immobilière sera un appui sécurisant pour sélectionner les actifs dans lesquels vous souhaitez investir. Nos experts vous conseillent sur les sujets techniques, juridiques, financières, environnementaux et sociaux ; et vous aident à faire les bons choix d’investissement.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
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