Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Nombreuses sont les entreprises qui acquièrent des actifs immobiliers pour apporter des fonds à leur structure. Cependant, cette opération a un coût qu’il faut financer. L’une des solutions souvent adoptées pour y remédier, c’est celle du crédit-bail immobilier.
Quelles sont les modalités du crédit-bail immobilier ? En quoi est-il une option intéressante ? Nous faisons le tour de la question dans cet article.
Le crédit-bail permet de financer un actif immobilier tout en limitant l’endettement d’une entreprise. L’entreprise loue un bien (local commercial, bureaux, entrepôts…) durant une période déterminée, auprès d’un crédit-bailleur (un établissement de crédit, une banque…). Une fois le contrat de bail arrivé à son terme, l’entreprise se voit proposer une option d’achat pour le bien.
Note : le bien est choisi par l’entreprise et le loyer est librement fixé sur négociation entre le locataire et le crédit-bailleur. Par ailleurs, le bien concerné peut être un local qui n’a pas encore été construit (dans ce cas, le crédit-bailleur peut financer la construction).
Le crédit-bail immobilier est-il une solution intéressante ? La réponse est oui. Voici pourquoi.
Le crédit-bail immobilier permet de financer 100% (oui, l’intégralité) de l’actif. Un point non négligeable lorsque l’on sait qu’un prêt bancaire classique ou une levée de fonds ne financent que 60% à 80% du bien.
Si le crédit-bail immobilier est un mécanisme apprécié des entreprises c’est avant tout parce qu’il leur évite de s’endetter, du moins en apparence.
En effet, durant toute la durée du bail, le locataire n’est par définition pas propriétaire du bien. En conséquence, le crédit-bail n’est pas inscrit dans le bilan comptable (mais dans une ligne spécifique du compte de résultat) et ne figure pas dans les dettes de l’entreprise. Un point important puisque l’absence de dette est signe de bonne santé financière pour l’entreprise, ce qui est plus attractif pour les actionnaires et les partenaires externes.
Comme expliqué plus haut, l’entreprise bénéficie d’une option d’achat du bien au terme du contrat de bail. Si elle décide d’acquérir le bien, elle l’achète à sa valeur d’option, c’est-à-dire à la valeur convenue entre les parties lors de la signature du contrat de location.
Dans certains cas, les entreprises détiennent des biens qui figurent dans le bilan, et ce à leur valeur nette comptable. Cette valeur nette inclut des amortissements des éléments de construction, bien en deçà de la valeur de marché. Si l’entreprise choisit de vendre son bien, elle pourra alors dégager de la trésorerie grâce aux plus-values inscrites à leur valeur vénale au bilan comptable.
Si vous avez un projet de financement en crédit-bail immobilier, l’avis et l’intervention d’un expert immobilier vous sera précieuse. Que ce soit pour estimer la valeur vénale d’un bien ou le montant des loyers, nos experts vous accompagnent dans vos démarches, y compris sur toutes les questions juridiques.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
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