Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Il ne fait aucun doute que la crise sanitaire et ses épisodes de confinement ont profondément affecté nos habitudes de travail et, plus largement, notre perception de la vie professionnelle. Instauration des semaines aménagées, boom du télétravail, accélération des usages digitaux… Des mutations qui se ressentent jusque sur le marché de l’immobilier, en particulier celui du tertiaire.
À l’heure de l’après COVID-19 (entendez par là “post-confinements”), nous avons retenu trois tendances fortes observées sur le marché de l’immobilier tertiaire, qui semblent découler directement des effets de la crise sanitaire :
● Les investisseurs recherchent la sécurité,
● Les usages de l’espace de travail évoluent,
● Les grandes villes de région sont plus attractives que jamais.
La localisation d’un bien immobilier et ses caractéristiques techniques ne suffisent plus : plus que jamais depuis la crise, l’acquisition d’un immeuble doit être sûre et rentable. Les investisseurs se montrent en effet particulièrement sélectifs et prudents quant au choix de leurs actifs immobiliers. Une recherche de sécurité qui résulte directement de la baisse de la demande de locaux tertiaires pendant plus de deux ans, du chamboulement économique que nous avons connu durant cette même période, mais aussi de la démocratisation du télétravail (une pratique qui perdure).
Il est important de préciser que cette recherche de sécurité se traduit aussi dans le choix du locataire et la signature du contrat de bail. Une attention particulière est portée sur la bonne santé financière et la solvabilité du preneur, et l’accent est mis sur des contrats longue durée.
Notons enfin que cette attention portée sur la rentabilité du bien ne se limite pas qu’à l’immobilier tertiaire. Cette tendance s’étend également aux portefeuilles d’actifs logistiques, aux résidences, aux locaux de production, etc.
S’il y a bien une chose que la crise sanitaire a fait bouger, ce sont les lignes du travail en bureau et les méthodes de collaboration. Explosion des visioconférences, généralisation du travail à distance, adoption accélérée des outils digitaux… Autant d’évolutions qui sont restées et resteront dans les années à venir. Nos façons de travailler ont changé et, avec elles, l’usage même des bureaux. Fini le temps des bureaux nominatifs et fermés, l’heure est au collaboratif, au travail responsable, à l’échange et à l’agilité des espaces.
Selon les experts, l’attention sera désormais portée sur des locaux spacieux (> de 1 000m²), récents et affichant une performance énergétique optimale. Une demande qui se fera donc au détriment de locaux plus anciens, avec une configuration peu modulable (espaces cloisonnés) et peu propice au travail collectif.
Bien entendu, ces mutations heurtent de plein fouet le marché de l’immobilier tertiaire. Les experts immobiliers devront se tenir au fait des nouveaux usages et revoir leurs offres pour mieux répondre à la demande.
Dernière tendance forte observée depuis que nous avons été touchés par la crise sanitaire, celle de l’attractivité des grandes villes de région. Cet attrait (qui n’est pas nouveau mais qui s’est bel et bien accéléré après chaque confinement), s’explique par deux facteurs :
● L’amélioration du cadre de vie, pour les travailleurs. Autrement dit, fuir les inconvénients de la capitale (circulation difficile, longs trajets, surpopulation) tout en conservant les intérêts d’une grande ville (présence d’entreprises, opportunités professionnelles, infrastructures et
commerces), etc.
● La distance maison – lieu de travail n’est plus un critère de premier plan pour intégrer une entreprise. Avec l’instauration du télétravail et le développement des espaces de coworking (et la possibilité de se rendre au siège plusieurs fois dans la semaine ou dans le mois), les salariés préfèrent s’excentrer pour gagner en confort.
Preuve en est que l’immobilier tertiaire en Ile de France a été plus durement touché pendant la crise sanitaire que ne l’ont été les grandes villes de régions. L’exemple de Bordeaux est le plus parlant : le volume de transactions immobilières de la ville a plus que doublé entre 2005 et 2020.
Au regard de tous les éléments cités depuis le début de cet article, il y a fort à parier que cette attirance pour les grandes villes de région que sont Lyon, Bordeaux, Toulouse, Lille ou encore Rennes s’inscrive dans la durée.
Plus que des répercussions liées à la crise sanitaire, les tendances citées dans cet article traduisent une véritable évolution de notre perception du travail. Un point que les professionnels du marché immobilier tertiaire devront garder à l’esprit pour rester en phase, à la fois avec les demandes des investisseurs, mais aussi avec celles des entreprises qui cherchent à s’implanter.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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