Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’immobilier responsable est-il une tendance éphémère ou est-il révélateur de changements de fond de notre société ? Alors que le dernier rapport du GIEC nous alarme, une fois encore, sur l’urgence climatique, tous les secteurs d’activité tentent d’évoluer vers une voie plus responsable… Et l’immobilier n’y échappe pas.
Pourtant, comme dans de nombreux métiers, le volet écologique et durable souffre d’un manque d’information claire, laissant place à la réticence des investisseurs et à de ‘faux arguments verts’ de la part de certains acteurs. Dans cet article, nous revenons sur 5 idées reçues sur l’immobilier responsable et démêlons le vrai du faux.
● L’immobilier responsable est un marché à potentiel
● L’immobilier responsable concerne seulement l’exploitation du bâtiment
● Les critères ESG oeuvrent pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
● Il n’existe aucun label pour cibler des fonds immobiliers responsables
● L’investissement responsable concerne exclusivement des bien neufs
VRAI.
Depuis quelques années, les investisseurs prennent conscience du potentiel qu’offre le marché de l’immobilier responsable. La pandémie passant par là, a fortement accéléré la tendance.
● Les actifs immobiliers responsables sont des actifs résilients : pendant la crise sanitaire, les biens immobiliers responsables (qui intègrent des critères ESG), se sont montrés bien plus résilients que les actifs classiques. Résultat : une meilleure maîtrise des conséquences de la crise, avec une meilleure gestion de l’humain et une meilleure anticipation des risques ;
● Le marché immobilier responsable offre de belles perspectives d’avenir : l’attrait des investisseurs pour l’immobilier responsable ne cesse de croître. Par ailleurs, les nouvelles prérogatives de la loi Climat prévoient de durcir ses règles en matière de critères de location (près de 600 000 logements classés G devraient être inlouables d’ici 2025). Une évolution qui devrait booster la demande de logements responsables d’ici là.
● L’immobilier responsable est un bon moyen de diversifier son portefeuille et de répartir les risques. En France, il est possible d’investir dans l’immobilier responsable, soit en direct, soit par l’intermédiaire d’une SCPI qui valorise les critères ESG dans sa stratégie d’investissement.
Notons toutefois que l’immobilier responsable n’est pas encore exploité à son juste potentiel. Nombreux sont les investisseurs frileux à l’idée de réaliser des placements immobiliers responsables, notamment par manque d’informations claires et par peur du green washing.
FAUX.
On pense souvent que la question de l’immobilier responsable n’intervient qu’au moment de l’exploitation du bâtiment. Dans les faits, l’immobilier responsable s’étend sur un champ d’action plus large que cela et peut intervenir bien plus en amont dans la chaîne de valeur.
La dimension responsable peut être le cœur d’une stratégie d’acquisition d’une société de gestion. En effet, dès l’acquisition, cette dernière peut faire le choix de se concentrer sur des bâtiments (ou futurs bâtiments) intégrant des critères ESG. Elle peut demander une analyse poussée de l’actif (selon une grille d’évaluation des critères ESG). En fonction des résultats, la société de gestion décide, ou non, d’intégrer le bien à son portefeuille d’actifs.
VRAI, mais pas que….
Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont des indicateurs d’analyse qui servent de référence pour mesurer la responsabilité d’un bâtiment et ses impacts sur l’environnement. Ils permettent certes de travailler sur la réduction de l’impact environnemental, mais sont en réalité bien plus globaux :
● Volet environnemental : les critères ESG s’intéressent à l’impact écologique direct du bâtiment (émissions de gaz à effet de serre, consommation énergétique, production de déchets, etc.) ;
● Volet social : les critères tiennent également compte du bien-être des occupants, du respect des collaborateurs, de la prévention des risques, de la formation du personnel… Dans un contexte post COVID-19 et confinements, ce volet est d’autant plus valorisé et scruté, en particulier pour l’immobilier de bureau ;
● Volet gouvernance : davantage économique, ce volet s’intéresse à la manière dont le bien est géré, en tenant compte de sa gestion, de la transparence vis à vis des occupants, etc.
Les critères ESG, indicateur principal utilisé en immobilier responsable, servent donc le développement dans sa globalité et pas seulement l’empreinte écologique des biens immobiliers.
FAUX.
Il existe des labels ISR (Investissement Socialement Responsable) propres à des fonds d’investissements immobiliers. En France, il s’agit d’ISR Immobilier. Les fonds d’investissements labellisés ISR Immobilier sont gérés par des sociétés de gestion qui intègrent les critères ESG dans leur stratégie d’acquisition. Fierté française, ISR Immobilier est le premier label européen 100% dédié à l’immobilier. D’autres labels ont depuis vu le jour chez nos voisins européens (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse…).
FAUX.
Certains acteurs pensent que l’investissement responsable ne peut porter que sur des biens nouvellement construits (intégrant les critères ESG) ou en projet de construction. Pourtant, un nouveau genre d’investissement a vu le jour : l’investissement à impact (impact investing).
Plutôt que d’acquérir des biens responsables, certains fonds d’investissements misent sur des actifs déjà existants avec de faibles performances ESG, mais présentant un potentiel d’optimisation important. La volonté de ces fonds est d’allier rentabilité et impact environnemental positif.
Un cabinet d’expertise immobilière sera un allié de taille pour évaluer le potentiel d’un bien ou une opportunité d’investissement. Nos experts immobiliers vous accompagnent sur les questions techniques, juridiques, financières, environnementales et sociales ; et vous aident à faire les bons choix d’investissement.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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