Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
La finance responsable touche tous les secteurs d’activité, y compris le marché immobilier. L’intérêt des investisseurs pour l’immobilier responsable ne cesse de prendre de l’ampleur et les biens qui intègrent des critères ESG dans leur stratégie ont la cote… Au point qu’ils devraient certainement devenir la norme de l’immobilier de demain.
Pour autant, le concept des critères ESG souffre encore d’un manque d’information qui freine le développement des investissements. Dans cet article, nous revenons donc sur le concept d’immobilier responsable et sur la définition des critères ESG.
● Critères ESG, de quoi parle-t-on ?
● Marché immobilier et durabilité
● Pourquoi investir dans l’immobilier responsable ?
● Intégration des critères ESG dans les bâtiments
Avant d’aller plus loin sur la question de l’immobilier responsable, il convient de faire un rappel sur les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Ces critères sont des indicateurs d’analyse extra-financière qui ont pour mission d’évaluer la responsabilité d’une entreprise et ses impacts sur l’environnement.
● Critères environnementaux : ils mesurent l’impact de l’activité d’une entreprise sur l’environnement en tenant compte, notamment, de ses émissions de gaz à effet de serre, de sa production de déchets ou encore de ses actions en termes de prévention des risques ;
● Critères sociaux : ils portent sur le respect des droits des employés de l’entreprise, la prévention des accidents, la formation du personnel, le dialogue social… ;
● Critères de gouvernance : ils mettent en lumière la manière dont l’entreprise est gérée et administrée en ciblant la structure de gestion, l’indépendance du conseil d’administration, la transparence quant à la rémunération des dirigeants.
Le secteur immobilier est l’un des plus gros secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en France. Partant de ce constat, les promoteurs immobiliers doivent faire des enjeux environnementaux et sociaux une priorité pour les intégrer dans leurs bâtiments.
L’attrait des investisseurs pour les biens immobiliers qui intègrent les critères ESG ne cesse de grandir. En France, il est possible d’investir dans l’immobilier responsable, soit en direct, soit par l’intermédiaire d’une SCPI qui valorise les critères ESG dans sa stratégie d’investissement.
Pourtant, même si tous les feux semblent être au vert, certains freins viennent contenir le développement des investissements. Certains investisseurs se montrent en effet frileux, faute de suffisamment d’informations sur les performances des bâtiments, mais surtout par crainte d’être la proie de greenwashing. Il reste donc un réel effort de pédagogie à fournir de la part des promoteurs.
Finalement, le placement immobilier responsable est-il un investissement intéressant ? La réponse est oui.
● L’immobilier responsable est un placement sûr : pendant la crise sanitaire, les actifs qui intègrent les critères ESG se sont montrés plus résilients, avec une meilleure maîtrise des risques et de l’humain. Par ailleurs, si l’on tient compte de l’urgence climatique et des objectifs environnementaux sur lesquels la France s’est engagée, la demande devrait continuer de croître durablement ;
● C’est un placement qui a du sens : les investisseurs cherchent des placements en faveur du développement durable, quel que soit leur secteur d’activité ;
● C’est un bon moyen de diversifier son patrimoine et de répartir les risques.
Plus concrètement, comment se matérialisent les critères ESG ?
Sur le plan environnemental, l’effort se concentre sur la consommation énergétique du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre. Pour apporter des solutions correctrices, il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique.
En France, la performance énergétique d’un bâtiment se mesure grâce au DPE (diagnostic de performance énergétique). Notons que notre pays compte près de 7 millions de biens immobiliers en déperdition énergétique. Pour y remédier, les nouvelles prérogatives de la loi Climat prévoient de rendre près de 600 000 logements classés G inlouables d’ici 2025 (et ce n’est qu’une première phase). Une évolution à laquelle les promoteurs devront rester particulièrement attentifs.
Enfin, le volet social se traduit par l’attention apportée au bien-être et du confort des occupants des locaux. Dans un contexte de reprise post COVID-19, cela se concrétise par des aménagements adaptés, davantage de flexibilité, l’intégration de services et davantage d’inclusion.
Faites appel à un cabinet d’expertise immobilière. Un expert mandaté évalue le potentiel de vos actifs. Le bâtiment intègre-t-il les critères ESG ? Quel est son potentiel de rendement sur les années à venir ? L’expert vous accompagne sur toutes ces questions et vous aide à concrétiser votre projet.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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