Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
La valorisation des parts sociales d’une SCI requiert des compétences à la fois financières, juridiques et immobilières. Dans ce contexte, l’intervention d’un expert immobilier spécialisé en valeur vénale est nécessaire.
Dans cet article, nous verrons en quoi l’expertise immobilière est primordiale pour la valorisation des parts sociales d’une SCI, puis nous verrons comment ces dernières sont estimées.
Avant de procéder à l’évaluation des parts sociales d’une SCI, il convient de faire réaliser une expertise immobilière du patrimoine concerné. Une étape clé, au cours de laquelle l’expert immobilier mandaté étudie de près :
L’évaluation immobilière est fondamentale puisqu’elle permet d’estimer la valeur des actifs immobiliers détenus par la SCI pour – dans un second temps – valoriser au mieux ses parts sociales.
L’expertise immobilière permet de définir l’actif net réévalué (ANR). L’ANR est une méthode d’évaluation patrimoniale qui consiste à réévaluer régulièrement les différents actifs et passifs de la SCI selon leur valeur de marché à l’instant T.
Tout commence avec l’actif net comptable (ANC), qui est le fruit de la différence entre les actifs réels et les dettes réelles de la SCI. Les actifs et les dettes sont ici chiffrés à leur valeur comptable. Pour calculer la valeur de marché de l’actif net de la SCI, il convient de réaliser quelques ajustements, qui permettront d’obtenir des plus et moins-values latentes par rapport à l’ANC.
Pour résumer, l’ANR se calcule de la manière suivante :
ANR = ANC + plus-values latentes – moins-values latentes
L’actif net réévalué peut avoir un impact sur la valorisation des parts sociales d’une SCI selon l’affectation du résultat annuel. Rappelons-le, le résultat d’une société peut être : soit distribué aux associés, soit intégré dans le report à nouveau des capitaux propres.
Une expertise annuelle et une comptabilité à jour permettent ainsi d’effectuer une évaluation détaillée et juste des parts sociales de la SCI, en phase avec les tendances du marché.
Vous l’aurez compris, l’expertise immobilière joue un rôle clé dans la valorisation de votre SCI et de ses parts sociales. Nos experts exercent en toute indépendance et dans une totale impartialité pour estimer au plus juste la valeur de vos parts sociales. Ils vous accompagnent dans chacune de vos démarches pour vous aider à réaliser sereinement tous vos projets d’évaluations immobilières.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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