Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Le Conseil de Paris entend « lutter contre la rétention foncière » dans le but d’inciter la transformation de bureaux vides en logements. C’est pourquoi, il a adopté une taxe sur les friches commerciales dans la capitale. Monsieur Brossat, adjoint au logement, a précisé dans une récente interview que “l’objectif n’est pas de remplir les caisses mais de lutter contre la rétention foncière”.
Le Conseil de Paris entend « lutter contre la rétention foncière » dans le but d’inciter la transformation de bureaux vides en logements. C’est pourquoi, il a adopté une taxe sur les friches commerciales dans la capitale. Monsieur Brossat, adjoint au logement, a précisé dans une récente interview que “l’objectif n’est pas de remplir les caisses mais de lutter contre la rétention foncière”.
La Ville de Paris prévoit d’imposer les propriétaires de locaux commerciaux vacants. En outre, cette nouvelle taxe sur les bureaux prévoit d’imposer les propriétaires de locaux commerciaux vacants, à hauteur de 20% de leur valeur locative la première année, de 30% la seconde, de 40% la troisième et ce, dès janvier 2015. En savoir plus sur la valeur vénale et locative.
A Paris, il y aurait dix-huit millions de mètres carrés de bureaux, dont 6 à 7% vacants, selon l’adjoint en charge du Logement Ian Brossat. La maire de Paris Anne Hidalgo s’est engagée, pendant sa campagne, à obtenir la transformation d’au moins 200.000 mètres carrés de bureaux en logements au cours de son mandat. La taxe sur les bureaux vides à Paris devrait avoir un impact sur l’investissement immobilier chez les professionnels. En savoir plus.
La valeur locative d’un bien immobilier est la valeur qui est déterminée par le revenu qu’il est possible d’obtenir de la location d’un bien. La taxe sur les bureaux vides prend pour référence la valeur locative du bureau la plus récente, le cas échéant réactualisée. Aussi, plusieurs méthodes d’évaluation existent pour déterminer la valeur locative de bureaux commerciaux. Demandez l’avis d’un expert en valorisation immobilière.
La taxe sur les bureaux vides ou vacants est déjà prévue par le code des impôts, mais n’a jamais été activée à Paris. Elle est, par exemple, déjà mise en œuvre à Lille ou à Saint-Quentin en Yvelines.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
Faites-nous part de votre problématique et obtenez un retour rapide de nos experts immobiliers, bâtiments ou d’assuré.
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Siège Suisse – Lausanne
Rue mathurin-cordier 12
1005 Lausanne
022 342 67 12
© 2022 - LAMY expertise - Tous droits réservés
