Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
16 août 2022
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Nombreuses sont les collectivités territoriales à solliciter, dans le cadre d’appel d’offre public, des experts indépendants pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier (SDI). LAMY Group, qui éclaire et sécurise le patrimoine immobilier de collectivités publiques depuis 1982, revient sur les principaux contextes et enjeux d’un SDI.
Nombreuses sont les collectivités territoriales à solliciter, dans le cadre d’appel d’offre public, des experts indépendants pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier (SDI). LAMY Group, qui éclaire et sécurise le patrimoine immobilier de collectivités publiques depuis 1982, revient sur les principaux contextes et enjeux d’un SDI.
Le Schéma Directeur Immobilier permet de mettre en cohérence les actions immobilières sur un site pour le moyen et long terme. Nous expliquons le fonctionnement d’un Schéma Directeur Immobilier dans le cadre de cet article ou encore celui-là. A retenir : le Schéma Directeur Immobilier sert à piloter sur les plans technique et financier les grandes orientations de la politique patrimoniale et immobilière d’une entreprise ou d’une collectivité territoriale par exemple.
Les collectivités territoriales disposent généralement d’un patrimoine bâti important allant de quelques dizaines à plusieurs milliers de bâtiment. Le Schéma Directeur Immobilier permet de répondre aux besoins internes de la collectivité mais également externes comme par exemple, ceux des associations qui occupent certains ouvrages. On rencontre des collectivités ayant une réserve foncière importante. Le Schéma Directeur Immobilier permet d’envisager de futurs projets d’aménagement. De façon générale, l’état du patrimoine des collectivités (bâti ou non) est une information utile pour comprendre l’implication des frais de maintenance et la réalisation d’un arbitrage sur son utilisation.
Les collectivités territoriales sont contraintes de respecter des budgets. Le Schéma Directeur Immobilier est ainsi l’outil idéal pour arbitrer le devenir du patrimoine bâti et foncier. Grâce au Schéma Directeur Immobilier, la collectivité peut envisager plus sereinement les dépenses liées au maintien en bon état des ouvrages, rationaliser et optimiser son utilisation et enfin valoriser son patrimoine si cela s’avère pertinent (cessions immobilières par exemple). En résumé, le Schéma Directeur Immobilier permet à une collectivité territoriale de :
Vous êtes une collectivité ? Besoin de conseil pour l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et/ou un Programme Immobilier ? Vous pouvez nous faire parvenir votre CCTP.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
Certes, la pandémie du COVID-19 n’a pas lancé le commerce en ligne. Toutefois, elle a largement contribué à accélérer une tendance qui était déjà en pleine expansion. Durant cette période, les experts estiment que le e-commerce a gagné entre 3 et 4 ans de croissance.
S’ils se développaient déjà relativement bien avant la crise sanitaire, les espaces de coworking ont fait un véritable bond de fréquentation ces dernières années. Ils sont le reflet direct du marché du travail et des tendances sociétales qui se dessinent depuis la pandémie du COVID-19.
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