Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’assurance Dommage Ouvrage s’applique normalement pour tous les désordres relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire, ceux afférents à la solidité ou à l’étanchéité d’un édifice, qui compromettent sa solidité ou qui le rendent impropre à son usage. Mais dans certains cas, surtout lorsque les enjeux financiers sont importants, l’assuré doit franchir de nombreuses barrières pour se faire indemniser. Un parcours du combattant que les experts d’assuré connaissent bien !
L’assurance Dommage Ouvrage s’applique normalement pour tous les désordres relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire, ceux afférents à la solidité ou à l’étanchéité d’un édifice, qui compromettent sa solidité ou qui le rendent impropre à son usage. Mais dans certains cas, surtout lorsque les enjeux financiers sont importants, l’assuré doit franchir de nombreuses barrières pour se faire indemniser. Un parcours du combattant que les experts d’assuré connaissent bien !
La garantie dommages ouvrage a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre la prise en charge de la garantie décennale des entreprises concernées.
En théorie, l’indemnisation, relevant de l’assurance Dommages Ouvrage, peut-être évaluée de gré à gré entre l’assureur et l’assuré. En pratique, l’assureur envoie, la plupart du temps, son d’expert d’assurance. Un expert, qui défend bec et ongles, les intérêts de son mandant… en cherchant à régler le sinistre au plus vite et à moindre coût.
Lorsque les actifs assurés sont des bureaux prestigieux ou une grande usine de production, les indemnités versées peuvent être exorbitantes (plusieurs millions d’euros). Et avec la multiplication des malfaçons et non conformités, les déclarations Dommage Ouvrage sont nombreuses. Ainsi, pour préserver les intérêts de la compagnie d’assurance, il est fréquent que l’expert d’assurance :
L’assuré a la possibilité de faire appel à son propre expert, un expert d’assurés indépendant de son choix, autre que celui désigné par l’assureur. Il est alors procédé à une expertise contradictoire avec l’expert de l’assureur.
L’expert d’assuré aide l’assuré, à établir la liste des dommages, étayer le dossier, chiffrer les préjudices et surtout contester les propositions hâtives de l’expert d’assurance. Le cas échéant, il conseille l’assuré sur les démarches à entreprendre, pour contester une décision de l’assureur. Par exemple, en cas de prise en charge de ses dommages, à la hâte et à vil prix, seule une assignation en justice constitue un acte interruptif du délai de prescription. L’expert d’assuré peut aussi accompagner les sinistrés, le cas échéant, lors de toute procédure judiciaire rendue nécessaire, par l’attitude de l’assureur (comme le prévoit l’article 161 du NCPC).
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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