Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Vous exercez une activité professionnelle ? Vous occupez un ou plusieurs bâtiments utiles à votre exploitation ? Il vous est donc nécessaire de disposer d’une estimation des valeurs d’assurance. Nous réalisons, pour ce faire des missions, en expertise préalable dans le respect du référentiel 6109 du CNPP.
Vous exercez une activité professionnelle ? Vous occupez un ou plusieurs bâtiments utiles à votre exploitation ? Il vous est donc nécessaire de disposer d’une estimation des valeurs d’assurance. Nous réalisons, pour ce faire des missions, en expertise préalable dans le respect du référentiel 6109 du CNPP.
Le référentiel 6109 du CNPP permet de déterminer les principes fondamentaux de l’expertise préalable. Il est essentiel de connaître ce référentiel dans le cadre d’assurance de bâtiments et de matériels. Le référentiel 6109 du CNPP apporte un fil conducteur commun pour l’identification et la valorisation des biens, là où l’expérience pouvait être la seule caractéristique de qualité affichée. Ainsi, les bonnes pratiques issues du savoir-faire des principaux organismes réalisant ces missions et leurs clients permettent des missions et un rapport d’expertise de qualité.
Dans le cadre de notre expertise préalable, nous nous intéressons tout d’abord aux actifs immobiliers. Il s’agit dans cette première phase de déterminer les capitaux nécessaires et suffisants qu’il conviendrait de garantir dans le cadre de la souscription ou du renouvellement d’assurances dommages (valeur d’assurance). D’un point de vue opérationnel, nous réalisons un plan de masse, précisons les surfaces et décrivons chaque bâtiment (fonctions, murs, toitures, …). Notre objectif est d’apprécier : la valeur de reconstruction à neuf à l’identique, la valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur à neuf déduction faite de la vétusté.
L’autre phase de l’expertise préalable s’intéresse aux matériels et mobiliers d’exploitation. Concrètement, nous réalisons le recensement exhaustif classé tant sur le plan géographique (établissement, bâtiment, niveau), qu’analytique (section, sous-section). Nous regroupons les matériels par nature de bien (production, mobilier de bureau, matériel en leasing, …) et nous les décrivons (désignation, fabricant, marque, type, modèle, …), selon la méthode des 20/80. Ce travail nous permet d’estimer :
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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