Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Les pluies torrentielles qui se sont abattues le 15 juin 2010, dans le Var ont provoqué de violentes inondations et coulées de boue, entraînant d’importants dégâts matériels dans nombre d’entreprises de la région. A l’heure du nettoyage et du douloureux bilan, les démarches administratives et les premières négociations avec les experts des compagnies d’assurance ont déjà commencé, pour un difficile parcours du combattant, vers une improbable indemnisation.
Les pluies torrentielles qui se sont abattues le 15 juin 2010, dans le Var ont provoqué de violentes inondations et coulées de boue, entraînant d’importants dégâts matériels dans nombre d’entreprises de la région. A l’heure du nettoyage et du douloureux bilan, les démarches administratives et les premières négociations avec les experts des compagnies d’assurance ont déjà commencé, pour un difficile parcours du combattant, vers une improbable indemnisation.
Atteinte à la structure du bâtiment, du parc machines-outils et du mobilier de bureaux, etc. Les dommages sur le patrimoine immobilier et mobilier des entreprises du Var étant catastrophiques, les assureurs vont désigner à leur frais, des experts d’assurance, pour constater les dégâts, estimer les préjudices et faire une proposition d’indemnisation aux entreprises sinistrées.
Dans un souci de défendre leurs intérêts, il est recommandé aux entreprises sinistrées de recourir à un expert d’assuré de leur choix, face aux pratiques douteuses des experts d’assurances, désireux de solder au plus vite et au moins cher, les contentieux. Dans de nombreux cas, cette expertise d’assuré est couverte par le contrat d’assurance.
Comme après les sinistres liés à la tempête Xynthia, les PME du Var dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros, victimes des inondations en juin 2010, sont financièrement aidées. Les entreprises commerciales, artisanales ou de services, sinistrées pourront toucher jusqu’à 10000 € d’aides provenant des fonds FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce), dont l’objectif de les aider à reprendre une activité normale. Mais là aussi, aucune certitude pour les PME sinistrées. Les dossiers de demande seront instruits au niveau départemental. La liste des entreprises et les montants accordés sont arrêtés par le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides.
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié, dans huit cantons de la région de Draguignan, dans le Var, le 22/06/10 au Journal Officiel (JO). Il active le droit d’être indemnisé pour tous les contrats multirisques (habitation, automobile, entreprise).
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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