Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Les normes IFRS (International financial reporting standards) existent depuis 2005. Elles ont remplacé les normes IAS (International Accounting Standards). Élaborées par le bureau des standards comptables internationaux, leur mise en place permet de favoriser la transparence et la comparabilité des informations financières des entreprises dans différents pays.
La juste valeur ou “faire value” est une norme comptable qui permet de valoriser à la clôture du bilan, les actifs et les passifs des entreprises selon leur valeur de marché. Cette notion est apparue en 2011 avec la norme IFRS 13. L’un des objectifs de la juste valeur est d’assurer la transparence dans la valorisation des entreprises et aider les investisseurs à obtenir une image réelle de la société.
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L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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