Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Estimer la valeur de marché d’actifs immobiliers permet au vendeur de déterminer le prix de mise en vente et d’optimiser la fiscalité liée à la cession. Estimer la valeur de marché d’actifs immobiliers permet aussi, à l’acquéreur potentiel d’un actif de déterminer le niveau d’une offre d’achat réaliste. Dans ces deux cas, l’estimation des actifs immobiliers est également un moyen de rassurer les parties prenantes (actionnaires notamment).
L’objectif de la valorisation des actifs immobiliers peut être de déterminer la valeur marchande d’une usine, d’un local commercial, d’un entrepôt, c’est-à-dire le juste prix auxquels ils pourraient être vendus ou achetés, dans des conditions normales de libre marché.
Mettre son hôtel en vente, mais à quel prix ? Nombreux sont les hôteliers qui s’interrogent quant à la valeur réelle de leur exploitation. Et quand l’hôtelier détient également les bâtiments, la valorisation de l’hôtel se complique.
La valeur vénale des actifs immobiliers fait parfois partie des éléments majeurs à prendre en compte, pour chacune des parties, lors d’une cession ou d’une fusion-acquisition.
En plus des apports en numéraire ou à la place des apports en numéraire, les fondateurs d’une société peuvent constituer le capital social de leur entreprise, avec des apports en nature (biens corporels ou incorporels) par exemple un immeuble.
Toyota France a sollicité Lamy Evaluation pour réaliser une expertise de valeur vénale, portant sur un bâtiment de son siège social à Vaucresson, afin notamment d’appliquer le règlement CRC 2002-10.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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