Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Les évaluations d’entreprises et/ou de fonds de commerce sont complexes. La démarche doit être adaptée à la taille de l’entreprise et à l’objectif d’évaluation. De ce fait, la détermination des valeurs passe par l’utilisation d’une ou plusieurs méthodes d’évaluation. Tout comme pour l’expertise de la valeur vénale immobilière, les méthodes d’évaluation des entreprises peuvent être utilisées seules ou combinées selon les cas.
Une des méthodes d’évaluation des entreprises est le Discounted Cash Flow. La valeur de la société est estimée en fonction de la rentabilité future qu’elle a des chances de dégager, compte tenu de ses flux financiers et économiques. La méthode consiste à déterminer le montant des flux de trésorerie futurs puis à actualiser les futurs profits. Ces deux étapes permettent de déterminer la valeur actuelle de la société. La méthode Discounted Cash Flow, également désignée sous le terme méthode des flux futurs de trésorerie actualisés, est très largement admise en matière d’évaluation d’entreprises et traduit financièrement le fait qu’un actif « vaut ce qu’il rapporte ». Un de ces avantages est de mettre en évidence des hypothèses de valorisation (croissance, rentabilité, investissement) sur une longue période puisque les flux de trésorerie sont modélisés sur plusieurs années.
L’évaluation vise à cerner et valoriser le patrimoine de l’entreprise en analysant la situation actuelle de l’entreprise, ainsi que son histoire, à partir de son bilan, retraité selon les cas. L’évaluation vise à cerner et valoriser le patrimoine de l’entreprise en analysant la situation actuelle de l’entreprise, ainsi que son histoire. A l’inverse de la méthode des Discounted Cash Flow, il ne s’agit pas de faire des hypothèses futures mais de s’intéresser à la situation présente et passée de l’entreprise. L’évaluateur est conduit à analyser les bilans de l’entreprise. Mais attention, les valeurs comptables historiques sont souvent hors de propos par rapport aux valeurs de marché. Il convient alors de réévaluer les biens qui ont pris ou perdu de la valeur : immobilier, terrain, fonds commercial, stocks, etc.
Elle consiste à comparer un titre sur un même marché à une valeur de référence. Concernant un titre non coté, il s’agit d’extrapoler une valeur à partir d’un échantillon de titres cotés. Elle consiste à comparer un titre sur un même marché à une valeur de référence. Concernant un titre non coté, il s’agit d’extrapoler une valeur à partir d’un échantillon de titres cotés. Les comparaisons s’établissent sur des informations réelles. Elles donnent des repères à l’évaluateur. Ce dernier prend généralement un échantillon d’entreprises de la même industrie dont le prix de transaction ou les valeurs boursières sont connues. Mais cette méthode, utilisée seule, est trop restrictive. Elle doit souvent être complétée par un autre. Toute entreprise a, en effet, une notoriété, un positionnement concurrentiel, des investissements, etc. Ces spécificités doivent faire l’objet d’une analyse profonde.
Cette méthode vise à corriger les valeurs patrimoniales pour tenir compte de la rentabilité économique anticipée de l’entreprise, notamment par rapport au coût moyen pondéré du capital. Cette méthode vise à corriger les valeurs patrimoniales pour tenir compte de la rentabilité économique anticipée de l’entreprise, notamment par rapport au coût moyen pondéré du capital. Autrement connu sous le terme de méthode de la survaleur, la méthode du goodwill est une technique mixte de valorisation. Elle emprunte à la fois à la méthode des Discounted Cash Flow et à la méthode patrimoniale. L’écart entre le prix d’achat qu’un investisseur est prêt à donner et la valeur comptable nette d’un actif, correspond au goodwill, s’il est positif. Cette survaleur peut s’expliquer par la notoriété de l’entreprise, son image de marques, ses avantages concurrentiels, sa clientèle, etc. On parle de badwill lorsque cet écart est négatif.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
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