Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Une expertise immobilière est un avis technique et/ou économique, établi par un expert reconnu. Il engage dans un rapport formel et officiel sa propre responsabilité pour vous éclairer et vous aider. L’expertise renvoie autant à la connaissance qu’aux compétences de l’expert immobilier. En matière d’immobilier d’entreprise (industrie ou tertiaire), l’expert peut utiliser son savoir faire pour formuler un avis technique et/ou économique. Cet avis, qui prend la forme d’un rapport formel engageant la responsabilité de l’expert, est toujours précédé d’une analyse approfondie. Elle peut se fonder sur des observations, une recherche documentaire et tous entretiens utiles avec les dirigeants des entreprises (PDG, DAF, Responsable Achat…).
Nos experts immobiliers collectent et analysent un grand nombre d’informations avant d’établir leurs conclusions. Par exemple, pour déterminer la valeur vénale de locaux, d’une usine, d’un immeuble de bureaux ou d’un entrepôt, c’est à dire le juste prix auxquels ils pourraient être vendus ou achetés, nos experts immobiliers étudient le bien (nature, emplacement, surface) et son environnement (infrastructure de transport, proximité des villes). Titre de propriété (consistance exacte, servitudes, destination), contrat de construction, plans, contrats de location ou leasing… sont donc les bienvenus.
L’expertise immobilière répond à des questions de fait et le bon sens doit parfois primer sur la stricte application des méthodes. Nos experts adaptent ainsi, leur réflexion aux objectifs du requérant. Par exemple, les techniques d’estimation de la valeur vénale d’un actif immobilier varient selon que l’objectif est de connaitre leur valeur pour le vendre, le donner en garantie d’un prêt ou préparer une cession de l’entreprise, une fusion ou une acquisition.
Qu’il s’agisse d’une expertise économique, technique ou environnementale, nos experts formalisent dans un rapport, leurs analyses et conclusions. Le rapport vise à éclairer et sécuriser les décisions des professionnels. Ce rapport est destiné à être produit, à des tiers et engage la responsabilité professionnelle de l’expert. Il peut servir pour des négociations amiables ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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