Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Pour les professionnels et entreprises, nous expertisons les biens immobiliers sous trois angles, l’angle technique, l’angle économique et l’angle environnemental et proposons :
Il est souvent nécessaire de faire certifier, par un expert extérieur, la valeur d’un actif immobilier, lors d’une cession ou une acquisition, d’une sortie de leasing. Mais aussi pour en assurer une meilleure gestion, calculer une plus value ou toute taxe assise sur les valeurs vénales ou locatives. La connaissance des qualités techniques d’un bâtiment peut servir, quant à elle, à constater des malfaçons et désordres, envisager et chiffrer des travaux réparateurs et dégager des responsabilités. Ainsi, nos expertises immobilières se traduisent par des missions d’ordre économique, technique et/ou environnementales, dans le cadre de missions amiables ou juridictionnelles.
Il s’agit principalement de déterminer la valeur vénale d’un actif immobilier (usine, entrepôt, bureau, local d’activité ou de négoce, bâtiment et terrain lié à l’exploitation et hors exploitation), c’est à dire, le juste prix auxquels ils pourraient être vendus ou achetés, dans des conditions normales de libre marché.
Les missions sous l’angle technique sont fréquentes, en cas de malfaçons, non-conformités, désordres et toutes pathologies du bâtiment. Il en est de même pour les désordres affectant les équipements (dysfonctionnement affectant un système de climatisation, par exemple). L’expertise technique construction peut alors consister à établir les causes, les responsabilités et les recours possibles, proposer des solutions réparatrices de principe et calculer si nécessaire tous chiffrages estimatifs de remèdes ou de préjudices.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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