Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Les entreprises sont nombreuses à chercher des solutions de financement qui soient en adéquation avec leur stratégie de développement. Il existe plusieurs types de financement lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Le prêt bancaire est la modalité d’acquisition la plus commune, mais le crédit-bail immobilier présente aussi certains avantages. Il est aussi possible, pour les entreprises en quête de liquidités de faire refinancer leurs actifs immobiliers, par le lease-back ou cession-bail. Dans tous ces contextes de financement l’intervention de l’expert immobilier est primordiale.
Le prêt bancaire professionnel est une opération de financement pour les entreprises. Il peut notamment financer un ensemble immobilier comme un fonds de commerce.
Ce type de financement offre à l’entreprise un choix élargi et peut subvenir à l’achat de tous types de bien immobilier.
Lors de la rédaction d’un contrat de prêt bancaire professionnel un certain nombre d’informations sont obligatoires :
À l’image d’un prêt classique le prêt bancaire professionnel se voit terminé lorsque l’ensemble de la somme emprunté est remboursé.
Le prêt bancaire professionnel offre un panel d’avantages :
Néanmoins, comme tout prêt ou crédit son obtention peut être difficile est lié à la crédibilité du projet, à la solvabilité de l’entreprise ainsi que son prévisionnel financier. Ainsi il est courant et même parfois obligatoire de fournir un apport personnel permettant un équilibrage entre le pourcentage d’endettement et celui des fonds propres de l’entreprise.
Le crédit-bail immobilier est un mécanisme qui permet à une entreprise de louer un local à usage professionnel (commercial, industriel, bureaux) pour une durée déterminée (généralement 7 à 15 ans) auprès d’un crédit bailleur (Entités bancaires, sociétés financières, etc).
À terme échu l’entreprise bénéficiera d’une option d’achat du bien préalablement occupé. Son prix est prédéterminé et en adéquation avec les loyers d’occupations. Le crédit bailleur (Entités bancaires, sociétés financières, etc) peut, si l’option n’est pas levée, continué de louer ou le céder à un tiers.
Cela implique que le crédit bailleur (Entités bancaires, sociétés financières, etc) est propriétaire des locaux durant la période de location.
Le crédit-bail offre la liberté au crédit preneur (les entreprises) de choisir son bien. Il est possible d’opter pour un bien déjà construit, tout comme un bien à construire et/ou en construction. Le crédit bailleur achètera le bien, le terrain et financera les travaux de constructions au besoin. Ainsi le locataire peut financer un investissement immobilier sans aucun apport ou prêt bancaire.
Par le biais du contrat, le crédit-bailleur doit acheter puis louer un bien à un crédit preneur (les entreprises). Le processus du crédit-bail implique donc forcément deux contrats : un contrat de vente et un contrat de location. Pour assurer le bon déroulement du projet un certain nombre de conditions sont à définir :
À la fin du contrat plusieurs possibilités s’offrent au crédit preneur ; il est possible d’acquérir l’immeuble, de poursuivre le contrat de location ou bien de restituer le bien au crédit bailleur.
Dans le cas de l’acquisition il est possible : qu’elle fasse suite à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente à un prix fixé lors de la rédaction du contrat ; de faire l’acquisition directe ou indirecte des droits de propriété du terrain sur lequel a été édifié l’immeuble ; qu’elle fasse suite à un transfert de la propriété du bien construit sur le terrain appartenant au locataire.
Par son montage financier simple le crédit-bail immobilier offre une multitude d’avantages aux entreprises :
Le lease-back ou cession de bail en français, est une méthode qui permet à une entreprise de céder son local à usage professionnel (commercial, industriel et bureaux) à un crédit-bailleur puis d’en obtenir la location pour une durée déterminée dans un contrat de location d’une durée comprise entre 7 et 15 ans.
Tout comme le crédit-bail, le contrat de lease-back prévoit souvent une option d’achat permettant au crédit preneur d’acquérir le bien à l’issue du contrat.
Cela implique que le crédit bailleur (Entités bancaires, sociétés financières, etc) est propriétaire des locaux durant la période de location.
L’ensemble des biens à usage commerciaux peuvent être concerné par la méthode du lease-back.
Le contrat de lease-back est similaire à celui du crédit-bail. Il est essentiel de définir un certain nombre de conditions pour garantir de son bon déroulement :
Cette opération offre aux entreprises de nombreux avantages et permets de :
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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