Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Le patrimoine immobilier des Comités d’Entreprise (CE) est souvent abondant, disparate et éparpillé sur l’ensemble du territoire. La gestion du patrimoine immobilier des CE se caractérise par un éclatement des connaissances et des responsabilités. La recherche d’informations exhaustives et précises sur un bien immobilier en particulier peut se révéler être un parcours du combattant, sans l’aide de conseils extérieurs, sur les plans techniques et économiques. Comment optimiser la gestion de ce patrimoine immobilier ? Quels travaux d’entretien réaliser ? Quels sont les arbitrages en matière d’acquisition et de cession d’actif immobilier ? LAMY Group, cabinet d’expertise immobilière, propose différentes prestations d’expertise et conseil à destination des Comités d’Entreprise concernant des :
Pour disposer de liquidité financière afin de réaliser d’autres investissements immobiliers, par exemple, vous souhaitez vendre certains de vos biens immobiliers. Une expertise, dans ce contexte, est utile, pour vendre au juste prix, à l’image du marché immobilier actuel et en tenant compte, le cas échéant, du potentiel foncier.
Pour des raisons stratégiques ou financières, vous souhaitez vendre certains de vos biens immobiliers (centres de vacances, résidences hôtelières, campings, etc.). Une expertise, dans ce contexte, est utile, pour vendre au juste prix, à l’image du marché immobilier actuel.
La valeur d’un bien immobilier s’évalue en tenant compte de la construction en elle-même (surface, nombre de pièces, état technique) mais aussi de son environnement (proximité des transport, des commerces, quartier, etc). Si vous désirez connaitre la valeur de vos biens dans le cadre d’une cession, nos experts immobiliers peuvent vous donner une estimation de sa juste valeur, en fonction du marché actuel de l’immobilier.
Vous souhaitez ajuster vos ressources patrimoniales selon les besoins des vacanciers. Vous souhaitez vendre un terrain au meilleur prix ? Vous envisagez de restructurer un centre de vacances que vous possédez ? Pour connaître le potentiel du terrain à bâtir, ou évaluer une construction existante qui fait l’objet d’une restructuration, nos experts utilisent la méthode promoteur. Elle consiste à estimer la valeur théorique d’un terrain ou d’un vieux bâti, en prenant en compte le potentiel retour sur investissement et en optimisant la capacité urbanistique du terrain.
Les comités d’entreprise proposent des séjours de vacances aux salariés des entreprises membre et à leurs familles. L’arbitrage entre le location des “lits” et l’acquisition d’immeubles est souvent au cœur des préoccupations. Vous désirez acquérir un nouveau centre de vacances ? Est-ce un bon investissement, notamment au regard du marché immobilier actuel et de l’état technique de la construction ? LAMY Group peut vous aider à prendre les bonnes décisions stratégiques.
Vous avez l’ambition sociale affichée d’offrir un accès au plus grand nombre aux vacances et de développer le tourisme social. Et pour cela, il vous faut des places en centres de vacances, appartements, chambres d’hôtel, gîte, etc. Pour savoir s’il convient de louer des lits ou d’acquérir le bien immobilier, LAMY Expertise peut vous aider à prendre les bonnes décisions stratégiques.
Fissures, humidité, malfaçons, etc. Nos experts en bâtiment vous permettent de comprendre l’origine des désordres et malfaçons, représentant un risque pour l’intégrité de la construction, et donc la sécurité des occupants. La mission de nos experts consiste également à donner des pistes sur l’évolution probable de ces désordres, et des conseils sur les travaux adéquats à réaliser.
Le bien que vous souhaitez acquérir a besoin d’être rénové et d’être remis aux normes relatives aux Etablissements Recevant du Public (accès pour personnes à mobilité réduite, sécurité incendie, sécurité des personnes, etc.). Nos experts en bâtiment vous conseillent sur la faisabilité et la mise en oeuvre des travaux. Ils peuvent également vous assister en phase de réception de travaux et vous aider à détecter d’éventuelles non-conformités techniques et/ou malfaçons.
La complexité de la gestion d’un parc immobilier explique, en partie, les difficultés de certains Comités d’Entreprise à développer une stratégie cohérente et maîtrisée. Comment maîtriser les contraintes de sécurité incendie et accessibilité, liées aux Etablissements Recevant du Publiques (ERP) ? Comment anticiper les travaux d’entretien et de mise au normes des centres de vacances ? Etc. LAMY Group aide les Comités d’Entreprise à gérer leur parc immobilier, en ayant une approche stratégique et opérationnelle globale sur leur patrimoine (aide à la construction du Schéma Directeur Immobilier).
La gestion d’un parc immobilier est complexe en termes d’entretien, notamment, surtout si les biens immobiliers sont répartis sur toute la France et sont de nature hétérogène. L’éclatement des connaissances et des responsabilités au sein des Comités d’Entreprise est souvent une difficulté qui les empêche de développer une stratégie cohérente et globale. L’absence de stratégie patrimoniale et donc d’un schéma directeur immobilier est souvent la conséquence.
LAMY Group aide les Comités d’Entreprise à améliorer la gestion de leur patrimoine immobilier de logement ou d’exploitation (enjeux d’une politique patrimoniale, état des lieux technique, diagnostic stratégique, politique d’entretien, etc.)
Vous désirez faire l’acquisition d’un bien immobilier. Le prix de vente du bien correspond-t-il aux valeurs du marché ? Est-ce une bonne affaire ? Nos experts, en estimant la valeur vénale du bien, c’est-à-dire son juste prix, peuvent vous donner des conseils judicieux d’investissement. D’autant plus qu’ils possèdent également les compétences pour évaluer l’état technique du bâtiment. Les fissures sur les murs sont-elles dangereuses pour l’intégrité du bâtiment ? Quel est le degré de gravité de humidité dans la construction ? Le bâtiment est-il conforme aux normes relatives aux Etablissements Recevant du Public ? Et tout cela en respectant l’équilibre budgétaire du Comité d’Entreprise.
Fissures sur les murs, humidité, sanitaires vétustes, électricité hors normes, sinistres etc. Vous avez besoin d’un expert pour assurer la maintenance de votre patrimoine immobilier. Si vous êtes à la recherche, pour l’un ou plusieurs de vos biens immobiliers, une expertise technique en bâtiment, nos experts en bâtiment peuvent vous aider à identifier l’origine des désordres ou vous conseiller sur la rénovation et la mise aux normes obligatoires des ERP (sécurité incendie, accessibilité handicapés, etc.).
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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