Fusion de plusieurs mutuelles cheminotes : évaluer les actifs
Carlos Sanchez
En 2008, neuf mutuelles régionales de cheminots se sont engagées au sein d’une organisation nationale cheminote baptisée Mutuelle Entrain.
LAMY Group a été mandaté par la SCI Test Immo Invest 2, maître d’ouvrage délégué du projet de construction de l’hôtel Comfort Hotel de Marseille Nord Aix en Provence, pour donner son avis sur la recevabilité de l’ouvrage. Ainsi, l’expertise a notamment permis d’identifier et de formaliser dans un rapport d’expertise, les erreurs d’exécution, non-conformités, voire absences d’exécution et donc, les insuffisances et manquements du contractant général.
LAMY Group a été mandaté par la SCI Test Immo Invest 2, maître d’ouvrage délégué du projet de construction de l’hôtel Comfort Hotel de Marseille Nord Aix en Provence, pour donner son avis sur la recevabilité de l’ouvrage. Ainsi, l’expertise a notamment permis d’identifier et de formaliser dans un rapport d’expertise, les erreurs d’exécution, non-conformités, voire absences d’exécution et donc, les insuffisances et manquements du contractant général.
Bien qu’il y eût une contestation de la qualité et du niveau de finition de la construction, le contractant général a souhaité, peu avant le terme du chantier, procéder à la réception de l’ouvrage.
« Nous avons aussitôt cherché l’aide d’un expert indépendant, car l’empressement du contractant général nous a semblé douteux et le bâtiment n’était pas suffisamment terminé pour faire la réception » commente Robert Teston, maître d’ouvrage délégué sur le projet de construction.
L’expert en charge du dossier, a constaté de nombreuses malfaçons affectant le bâtiment. Il a par exemple relevé, dans son rapport, des non-conformités au niveau de la maçonnerie, de la planéité du sol, du fonctionnement et du réglage des portes intérieurs, de l’ascenseur ou encore de l’installation de chauffage réversible.
« Il y avait encore de nombreux travaux à réaliser, le jour où le contractant général a fait la demande de réception » ajoute Robert Teston.
« La réception ne pouvait pas se faire en l’état. Les aménagements promis devaient d’abord être effectués et si possible rapidement afin de ne pas repousser la mise en exploitation du site. Le site était, en l’état, non exploitable et donc, en langage juridique tout simplement impropre à sa destination » se souvient l’ancien Président de LAMY Group.
Le contractant général a finalement admis de faire les travaux concernant la planéité du sol. Mais, pour le reste des travaux non réalisés, aucune solution amiable n’a pu être trouvée. Le litige s’est invité sur la scène judiciaire.
« La réception s’est faite 8 mois après la date prévue avec des réserves qui n’ont pas été acceptées par le contractant général. Aucun document de fin de travaux ne nous a d’ailleurs été remis » explique Robert Teston.
« L’hôtel a finalement pu être ouvert mais cette fois-ci l’expertise n’aura pas permis d’éviter un procès. Elle a cependant mis en lumière les non-conformités au cahier des charges et aux règles de l’art » commente l’ancien Président de LAMY Group.
L’expertise a aussi surtout permis d’éclairer le maître d’ouvrage délégué, quant à la limite de ce qui était acceptable et de ce qui ne l’était pas et surtout de ne pas se présenter seul, à des réunions techniques, au cours desquelles le contractant général aurait peut-être su prendre le dessus, à travers de spécieux arguments techniques.
« Nous sommes satisfaits de l’expertise technique et de l’assistance de LAMY Group, au cours des différentes négociations techniques. Dans la phase contentieuse du litige, le rapport délivré, par LAMY Group reste la base de travail de notre avocat » conclut Robert Teston.
Merci à Robert Teston pour ce témoignage
Quelques mots sur l’hôtel Comfort Hotel
Situé à Plan de Campagne, Comfort Hotel se situe au cœur de la Provence, entre Marseille et son Aéroport, à 10 minutes d’Aix-en-Provence et de la gare TGV. Cet hôtel entièrement neuf, achevé en mai 2009, est construit et aménagé selon les normes et techniques les plus récentes. Il se compose de 61 chambres climatisées, idéales pour les séjours d’affaires ou de loisirs.
En 2008, neuf mutuelles régionales de cheminots se sont engagées au sein d’une organisation nationale cheminote baptisée Mutuelle Entrain.
Depuis 2008, la mutuelle Entrain fait confiance à LAMY Expertise pour réaliser l’expertise de valeur vénale de ses actifs immobiliers.
Lamy Group a été mandaté par la SCI Just’in, pour estimer la valeur vénale d’un tènement à usage d’activité commerciale situé à Vesoul.
Mettre son hôtel en vente mais à quel prix? Nombreux sont les hôteliers qui s’interrogent quant à la valeur réelle de leur exploitation.
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