Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
La survenance d’un sinistre incendie dans une entreprise a des conséquences importantes pour votre activité, et nécessite une expertise particulière.
Le rôle de l’expert, qu’il soit mandaté par la compagnie d’assurance, ou par l’expert d’assuré, comporte plusieurs volets :
Vérifier le risque, c’est-à-dire qu’il s’assure que celui-ci est bien conforme à la réalité. Dans les faits, il s’agira de vérifier le nombre de pièces principales dans l’entreprise, la surface des locaux professionnels, le type de construction du bâtiment, l’existence et la surface des dépendances, l’usage des locaux, la valeur du mobilier etc…
Si le risque n’est pas conforme à ce qui a été déclaré lors de la souscription, le risque est l’application d’une règle proportionnelle de prime, c’est-à-dire une sanction laissant une part du sinistre à votre charge.
Dans un second temps, l’expert étudiera les causes et circonstances de l’incendie, c’est-à-dire qu’il s’intéressera à l’origine de l’incendie, en recherchant ce qui est à l’origine du départ de feu. Les hypothèses peuvent être nombreuses : problème d’origine électrique, surchauffe sur un appareil, …
Après avoir étudié les causes de l’incendie, l’expert d’assuré sera à même de déterminer si un responsable peut être recherché, et s’il convient de le mettre en cause dans le dossier.
Tous les contrats ne bénéficient pas des mêmes garanties. Il convient donc lors d’une expertise incendie d’analyser les garanties applicables au sinistre. En effet, certains contrats garantissent totalement ou partiellement les pertes d’exploitation, les mises en conformité, etc…
L’analyse précise des garanties applicables permet de réclamer tous les postes de préjudices.
Après avoir réalisé des constatations sur place, analyser le contrat, et pris connaissance de l’ensemble des pièces justificatives et administratives, il revient à l’expert d’assuré d’estimer le montant des dommages afin de réaliser un état de pertes.
Un examen précis du bâtiment touché par l’incendie s’impose avant de pouvoir déterminer le montant total de l’indemnisation. Cette expertise tient compte de plusieurs factures, notamment de la valeur à neuf des biens détruits, de leur valeur de remplacement et de leur vétusté qu’il faudra déduire.
Après un sinistre incendie, de nombreuses mesures d’urgence (mesures de sauvegarde et mesures de nettoyage) peuvent être prises, afin d’assurer la sauvegarde du bien, et d’éviter l’aggravation des dommages sur le bâtiment.
En effet, il peut être indispensable de protéger, bâcher, consolider, évacuer mais aussi nettoyer le bien endommagé par l’incendie. Toutes ces mesures de sauvegarde doivent être prises très rapidement par la compagnie d’assurance.
Toutefois, l’assuré ne doit pas réaliser seul de tels travaux sans avoir obtenu l’accord écrit et expresse de l’assureur ou de l’expert.
Par ailleurs, il convient de solliciter auprès de la compagnie d’assurance le versement d’un acompte, permettant de faire face aux premières mesures, tel que le déménagement du mobilier de l’entreprise vers des locaux temporaires, ou un garde meuble ; le loyer de nouveaux locaux professionnels temporaires…
Par définition, la perte d’exploitation est une perte financière générée et supportée par l’entreprise lors d’un dommage matériel subi lors de l’arrêt d’activité.
L’expertise d’assuré pour les professionnels après sinistre incendie aura pour but d’estimer la perte de marge brute générée par le sinistre et les montants des frais supplémentaires d’exploitation (location de locaux complémentaires, de matériels etc..) engagés par l’entreprise au cours de la période de non activité.
Les conséquences d’un sinistre incendie pour une société sont très conséquentes : pertes matérielles, arrêt de l’activité, perte d’exploitation… L’objectif de l’expert d’assuré est d’apporter une assistance technique et financière afin de permettre de faciliter le redémarrage de l’activité professionnelle.
Nos experts sont compétents pour chiffrer tous types de préjudices, matériels et immatériels, quel que soit le domaine d’activité et la taille de votre entreprise.
Pour cela, le cabinet Lamy Sinistre dispose d’un département consacré aux grands comptes, composé de spécialistes qualifiés pour le règlement de sinistres sensibles, majeurs, et complexes.
Chaque expertise incendie étant unique, nous lui dédions les experts ayant la connaissance approfondie du secteur d’activités et des risques qui y sont associés.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
Faites-nous part de votre problématique et obtenez un retour rapide de nos experts immobiliers, bâtiments ou d’assuré.
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Paris
42 avenue Montaigne
75008 Paris
Lausanne
Route de Berne 34
1010 Lausanne
022 342 67 12
LYON
12, rue Jean-Élysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
PARIS
42 avenue Montaigne
75008 Paris
LAUSANNE
Route de Berne 34
1010 Lausanne
022 342 67 12
© 2022 - LAMY expertise - Tous droits réservés
