Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), les inondations du Var en juin 2010 ont causé 45000 sinistres chez les particuliers et plus de 1000 sinistres chez les entreprises. Lorsque la catastrophe naturelle a été reconnu par l’état, les sinistrés ont pu se faire indemniser par leur assureur. Ils avaient jusqu’au 31/07/10 pour déclarer leur sinistre et ont été indemnisés sous 3 mois.
Selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), les inondations du Var en juin 2010 ont causé 45000 sinistres chez les particuliers et plus de 1000 sinistres chez les entreprises. Maintenant que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l’état, les sinistrés peuvent se faire indemniser par leur assureurs. Ils ont jusqu’au 31/07/10 pour déclarer leur sinistre et seront indemnisés sous 3 mois.
La démarche d’indemnisation relève souvent du parcours du combattant. Les premières estimations du coût global d’indemnisation s’élèvent à 700 millions d’euros. Le montant des indemnités versées sera donc lourd à supporter pour les compagnies d’assurance. Les assurés devront ainsi s’armer de patience pour négocier avec l’assureur et son expert d’assurance. Particuliers, comme entreprises (industrielles, tertiaires et agricoles) devront se faire accompagner d’un expert d’assurés indépendant.
Pour les particuliers, comme pour les entreprises, un moyen d’éviter ce genre de déboires est de choisir soi-même un expert d’assurés qui ne travaille qu’avec des sinistrés particuliers et/ou entreprises.
LAMY Group est un cabinet d’experts d’assurés indépendant qui défend les intérêts de professionnels et des particuliers. LAMY Group ne travaille pas pour le compte de compagnies d’assurance.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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