Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’estimation de valeur d’assurance est recevable dès lors qu’elle est étayée techniquement et réalisée par un expert-conseil indépendant. S’il elle provient d’un assureur ou d’un courtier, sans qu’elle s’appuie sur un argumentaire technique et neutre, elle doit être rejetée. Car, après un sinistre (incendie par exemple), elle risque d’être incohérente avec un redémarrage dans de bonnes conditions d’exploitation.
L’estimation de valeur d’assurance est recevable dès lors qu’elle est étayée techniquement et réalisée par un expert-conseil indépendant. S’il elle provient d’un assureur ou d’un courtier, sans qu’elle s’appuie sur un argumentaire technique et neutre, elle doit être rejetée. Car, après un sinistre (incendie par exemple), elle risque d’être incohérente avec un redémarrage dans de bonnes conditions d’exploitation.
L’expertise préalable est une démarche consistant à déterminer les capitaux de l’entreprise. Elle doit être réalisée selon le Référentiel CNPP 6109. L’expertise vise, ainsi, à répertorier l’ensemble des actifs de la société et les valoriser, en valeur à neuf et en valeur vétusté déduite. Il est conseillé de réaliser une actualisation de son expertise préalable tous les 5 ans afin qu’elle garde sa valeur et que les évolutions (coût de construction, valeur des matériels) soient bien prises en compte.
L’estimation des valeurs d’assurance vétusté déduite est souvent demandée. Toutefois, il est à noter que la valeur “vétusté déduite” est souvent une “aberration” d’un point de vue intellectuel et financier. Car elle est aussi incohérente avec un redémarrage dans de parfaites conditions d’exploitation. Il est donc indispensable que l’expertise préalable se concentre sur la valorisation des actifs, vétusté déduite, mais aussi des valeur de reconstruction à neuf à l’identique. Elle doit également porter sur les activités. Cela, afin de négocier un contrat d’assurance basé sur la valeur des risques réels à transférer aux assurances.
L’expertise préalable d’assurance comprend notamment plusieurs éléments :
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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