L'expertise préalable d'assurance et sa nécessaire argumentation technique et indépendante

L’estimation de valeur d’assurance est recevable dès lors qu’elle est étayée techniquement et réalisée par un expert-conseil indépendant. S’il elle provient d’un assureur ou d’un courtier, sans qu’elle s’appuie sur un argumentaire technique et neutre, elle doit être rejetée. Car, après un sinistre (incendie par exemple), elle risque d’être incohérente avec un redémarrage dans de bonnes conditions d’exploitation.

L'expertise préalable d'assurance et sa nécessaire argumentation technique et indépendante

L’estimation de valeur d’assurance est recevable dès lors qu’elle est étayée techniquement et réalisée par un expert-conseil indépendant. S’il elle provient d’un assureur ou d’un courtier, sans qu’elle s’appuie sur un argumentaire technique et neutre, elle doit être rejetée. Car, après un sinistre (incendie par exemple), elle risque d’être incohérente avec un redémarrage dans de bonnes conditions d’exploitation.

Qu’est ce que l'expertise préalable d'assurance ?

L’expertise préalable est une démarche consistant à déterminer les capitaux de l’entreprise. Elle doit être réalisée selon le Référentiel CNPP 6109. L’expertise vise, ainsi, à répertorier l’ensemble des actifs de la société et les valoriser, en valeur à neuf et en valeur vétusté déduite. Il est conseillé de réaliser une actualisation de son expertise préalable tous les 5 ans afin qu’elle garde sa valeur et que les évolutions (coût de construction, valeur des matériels) soient bien prises en compte.

Valeur à neuf, valeur vétusté déduite : comment s’y retrouver ?

L’estimation des valeurs d’assurance vétusté déduite est souvent demandée. Toutefois, il est à noter que la valeur “vétusté déduite” est souvent une “aberration” d’un point de vue intellectuel et financier. Car elle est aussi incohérente avec un redémarrage dans de parfaites conditions d’exploitation. Il est donc indispensable que l’expertise préalable se concentre sur la valorisation des actifs, vétusté déduite, mais aussi des valeur de reconstruction à neuf à l’identique. Elle doit également porter sur les activités. Cela, afin de négocier un contrat d’assurance basé sur la valeur des risques réels à transférer aux assurances.

Quels sont les composants d’une expertise préalable d’assurance ?

L’expertise préalable d’assurance comprend notamment plusieurs éléments :


  • l’évaluation du ou des bâtiments en valeur de capacité d’exploitation.
  • l’évaluation du matériel et des agencements, en valeur de capacité d’exploitation.
  • l’évaluation des surcoûts d’exploitation pendant les périodes de reconstruction. Elle peut également être complétée par l’évaluation du sinistre maximum possible (SMP).

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