Accompagnement expertise judiciaire

Accompagnement expertise judiciaire

Qu'est-ce que l'accompagnement d'expertise judiciaire ?

L’expert amiable est un acteur souvent oublié des expertises judiciaires alors que son intervention est un véritable atout dans la défense des parties. Les dossiers de constructions sont généralement complexes à appréhender et requièrent des compétences techniques indispensables. Nos experts accompagnent les parties à tous les stades des expertises judiciaires.

Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire en construction ?

En matière de construction, de nombreux conflits peuvent intervenir en cours de chantier, voire bien au-delà de l’achèvement des ouvrages. Les différentes garanties en matière de construction impliquent des délais longs et peuvent faire naître des conflits jusqu’à dix ans après la construction de l’ouvrage.

Non-conformités, malfaçons, fissures, humidité… Il existe de multiples problématiques techniques qui peuvent nécessiter l’intervention d’un professionnel du bâtiment pour leur compréhension et leur résolution. L’expertise apporte un éclairage technique sur une problématique de construction.

Bien que les parties soient fortement encouragées à tenter une résolution amiable de leur litige, certaines situations n’échappent malheureusement pas aux procédures judiciaires. Les parties vont alors demander au juge de désigner un expert judiciaire pour donner un avis technique sur la problématique rencontrée. L’expert judiciaire est donc mandaté par le Tribunal pour mener une expertise avec toutes les parties et leurs avocats.

A quoi sert une expertise judiciaire ?

Le but de l’expert judiciaire est d’éclairer les parties et le Tribunal sur les aspects techniques d’un dossier. Généralement l’expert judiciaire se prononce sur les points suivants :

 

  • L’identification et la description des désordres
  • Les causes techniques d’apparition de ces désordres
  • Le ou les personnes qui ont causé ces désordres
  • Les réparations à mettre en œuvre et le montant de ces réparations
 

Le rapport d’expertise judiciaire sert donc à prouver les désordres et les responsabilités. C’est dans certains cas un préalable indispensable à la résolution du litige entre les parties.

Quelle différence entre un expert amiable et un expert judiciaire ?

L’expert judiciaire est mandaté par le Tribunal, alors que l’expert amiable est mandaté par les parties. L’expert amiable intervient aux côtés de l’avocat pour les accompagner sur les aspects techniques d’un dossier judiciaire.

 

L’expert judiciaire se doit de respecter le principe du contradictoire. Tout ce qu’il échange avec les parties doit être diffusé à tous les autres intervenants. A la différence de l’expert judiciaire, l’expert amiable échange directement avec son client et son avocat.

 

Il peut ainsi intervenir à tous les stades et même en amont de la procédure d’expertise judiciaire.

Le déroulement de l’expertise judiciaire et l’accompagnement de l’expert amiable

Les parties doivent tout d’abord se présenter à une audience durant laquelle le demandeur devra expliquer au juge pourquoi il sollicite une expertise judiciaire. Dès ce stade, il doit apporter un minimum d’éléments techniques au juge. Il doit donc étayer un maximum son dossier judiciaire et peut ainsi produire une expertise amiable à ce stade.

Lorsque l’expertise judiciaire est autorisée par le Tribunal, un expert judiciaire est désigné. Il organise alors une première réunion d’expertise avec l’ensemble des parties. Il réunira les documents nécessaires à la compréhension du dossier, examinera les désordres et procédera aux mesures et tests qui s’imposent.

L’expert amiable peut parfaitement être présent aux réunions d’expertise pour accompagner les parties. Il en va même de leur intérêt.

L’expert peut avoir besoin de convoquer les parties plusieurs fois pour mener ses opérations d’expertise. Entre-temps, les parties peuvent présenter leurs observations sous forme de dires à diffuser à l’expert et aux autres parties.

C’est l’avocat qui se charge de rédiger les dires et l’expert amiable peut intervenir pour compléter son argumentation d’un point de vue technique.

À la fin des opérations d’expertise technique construction, l’expert rédige dans un premier temps un prérapport sur lequel les parties peuvent apporter leurs observations pendant un certain délai. La procédure d’expertise se termine lorsque le rapport d’expertise judiciaire final est déposé entre les mains du Tribunal.

Quel est l’intérêt de se faire accompagner par un expert amiable ?

Le rôle de l’expert amiable est d’assister les parties et leurs avocats dans la compréhension du dossier sous un angle technique. Il pourra participer à renforcer et améliorer les arguments dans l’intérêt du client.

 

Se faire accompagner par un expert technique amiable dans le cadre d’une expertise judiciaire permet de rétablir un certain équilibre. L’expert judiciaire peut ainsi échanger plus facilement avec des professionnels du bâtiment sur les aspects techniques du dossier judiciaire. Du fait de ses compétences, l’expert amiable peut :

 

  • donner son avis et contredire les arguments techniques de l’expert et des autres parties,
  • rechercher les bons arguments et documents techniques pour son client
  • interpréter les mesures et investigations réalisées par l’expert
  • construire en partenariat avec l’avocat une argumentation juridique et technique pertinente
 

L’accompagnement de l’expert judiciaire est un bon atout pour toutes les parties, demandeurs et défendeurs. L’expertise judiciaire est une procédure technique qui nécessite des connaissances précises. Ces connaissances sont le cœur de compétence des experts bâtiments.

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