Carnet d’Information du Logement (CIL) : un véritable carnet de santé du bâtiment

Carnet d’Information du Logement (CIL) : un véritable carnet de santé du bâtiment

Qu'est-ce que le carnet de santé du bâtiment ?

L’entretien et la maintenance d’un bâtiment coûte cher, c’est une évidence. Afin d’entretenir son patrimoine, il y a toujours des actions à mener de travaux, de mises aux normes, d’entretien courant, de maintenance des équipements. Mais il est souvent difficile pour un propriétaire de connaître l’historique de son bâtiment, tel que les travaux qui ont été effectués et son état réel à l’instant T. De ce fait, il est compliqué pour le propriétaire de savoir quelles actions menées de manière prioritaire, lesquelles relèvent un caractère obligatoire et/ou régulier (contrôles périodiques), les durées de validité des documents, etc.

Comment avoir à sa disposition des indicateurs fiables, précis et lisibles pour aider les propriétaires dans leur suivi et leur prise de décision ?

 

C’est la mission que se fixe LAMY group depuis 40 ans en accompagnant les propriétaires, professionnels et particuliers, dans la gestion courante de leur patrimoine immobilier. Comme le font les médecins avec leurs patients, LAMY group a défini un carnet de santé du bâtiment. Explications.

Le carnet de santé du bâtiment plus précisément

De nombreuses tentatives ont été lancées par l’État pour instaurer ce carnet de santé du bâtiment. Introduit dans le cadre de la loi de transition énergétique d’août 2015, il a été relancé en 2018 par la loi ELAN. Ce texte de loi instaurait l’obligation d’un carnet de santé, pour tous les logements neufs dans un premier temps, puis pour tous les bâtiments anciens à compter de 2025. Ce carnet de santé devait permettre à chaque propriétaire et/ou occupant d’avoir une parfaite connaissance de son logement.

Afin d’inciter les propriétaires à faire des travaux d’amélioration énergétique, le gouvernement a remis sur la table ce projet de carnet de santé du bâtiment à horizon 2023 en le renommant Carnet d’Information du Logement (CIL).

Ce Carnet d’Information du Logement (CIL) sera obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2023 ou pour les logements anciens déposant une autorisation de travaux à compter de cette date. Il devra être remis à la réception du bien ou des travaux et transmis au nouvel acquéreur en cas de cession de l’actif immobilier au plus tard à la signature de l’acte authentique.

Ce Carnet d’Information du Logement (CIL) devra également être transmis à l’occupant si celui-ci n’est pas le maître d’ouvrage (propriétaire).

Ce Carnet d’Information du Logement (CIL) a vocation à comporter tous les éléments ayant une incidence directe sur la performance énergétique du bien : listing et caractéristiques des matériaux, notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements, documents attestant de la performance énergétique du bien et les pistes d’amélioration.

Plus spécifiquement pour les constructions neuves :

  • les plans de surface et de coupe du bien
  • les plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, gaz, électricité, CVC)
  • les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements en lien direct avec la performance énergétique du bien.

Plus spécifiquement pour les travaux de rénovation :

  • la description des travaux réalisés sur l’ouvrage
  • les dates d’achèvement desdits travaux

Le Carnet de santé du bâtiment de LAMY expertise

Depuis de nombreuses années déjà, LAMY group propose son propre carnet de santé du bâtiment à destination des professionnels, mono- ou multi propriétaires. En plus des rénovations énergétiques, cet outil de gestion a vocation à mieux connaître son patrimoine immobilier et planifier les échéances de travaux, d’entretien, de maintenance et autres contrôles réglementaires.

Carnet de santé du bâtiment : volet travaux

Un bâtiment vieillit. Ses composantes ont des durées de vie limitées et différentes. En vieillissant, des pathologies apparaissent : perte de performance énergétique, infiltrations, fissuration… mais quels travaux faire ?

Pour prévenir ces pathologies, qui augurent très souvent des travaux de grande ampleur et/ou comprendre leurs origines en cas de manifestations présentes, il convient de faire réaliser un audit global de l’ouvrage.

Le carnet de santé du bâtiment sera mis en place par l’expert lors d’une expertise bâtiment.

Celui-ci viendra lister toutes les composantes et sous-composantes de l’ouvrage afin d’en définir l’indice de vétusté, la durée de vie restante et surtout établir des préconisations de travaux par ordre de priorité. Grâce à un outil simple, le propriétaire pourra ainsi établir son plan pluriannuel de travaux, d’entretien ou de maintenance et ainsi anticiper les pathologies diverses.

Le carnet de santé du bâtiment a également vocation à permettre aux propriétaires d’avoir la visibilité nécessaire en termes de budget. Grâce aux préconisations émises, le propriétaire pourra anticiper les dépenses et provisionner l’argent à court, moyen et long terme.

Un contrôle annuel pourra ensuite être mis en place afin de remettre à jour le carnet de santé du bâtiment. Ce peut être aussi l’occasion pour l’expert de vérifier la bonne réalisation des travaux effectués et s’assurer de leur parfait achèvement.

Carnet de santé du bâtiment : volet obligations réglementaires

Les professionnels, et plus particulièrement dans les cadres d’ERP (Établissement Recevant du Public), sont soumis à des obligations réglementaires : installations électriques, sécurité incendie…

Des contrôles périodiques obligatoires doivent être réalisés. En cas d’accident dû à un manquement à ces obligations de contrôle, les peines peuvent être lourdes : sanctions financières, fermeture de l’établissement et peuvent aller, en cas de manquement grave, jusqu’à des peines d’emprisonnement pour les décisionnaires. Il faut donc être particulièrement vigilant à ne pas négliger ces contrôles.

 

Le volet “obligations réglementaires” du carnet de santé du bâtiment vous permet de suivre et planifier tous les contrôles et d’être informé sur leur périodicité, les livrables à recevoir et les conseils et actions à mettre en pratique.

Pour une gestion efficace de votre patrimoine, contactez-nous.

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