Expertise technique construction

L’expertise technique de construction peut être réalisée dans un cadre amiable ou judiciaire. Elle peut être mise en œuvre à tous les stades des travaux et même après leur achèvement. L’expert pourra intervenir pour éclairer son client sur des éléments techniques que ce soit pour un audit global ou en cas de pathologie identifiée.

Expertise technique construction

L’expertise technique de construction peut être réalisée dans un cadre amiable ou judiciaire. Elle peut être mise en œuvre à tous les stades des travaux et même après leur achèvement. L’expert pourra intervenir pour éclairer son client sur des éléments techniques que ce soit pour un audit global ou en cas de pathologie identifiée.

Qu’est-ce qu’une expertise technique construction ?

L’expertise peut s’adapter à des situations très diverses en fonction des besoins et des demandes des clients. L’expert peut intervenir en cours de construction ou lorsqu’elle est achevée. L’expertise vise à identifier et décrire les désordres , malfaçons et non-conformités affectant une construction. Elle peut concerner un ou plusieurs éléments du bâtiment (toiture, charpente, fondation, porte) affectés d’une pathologie. Elle peut également être réalisée pour appréhender de manière globale l’état et la qualité d’une construction, et s’apparente dans ce cas à un audit technique de l’ouvrage.

En soi, l’expertise construction consiste à faire des relevés et constater les désordres rencontrés sur un bâtiment, sous l’angle des règles de l’art et des normes techniques en matière de construction. Le but est d’identifier la ou les causes techniques des problématiques rencontrées. Compte tenu de ses compétences techniques et de son indépendance, l’expert pourra préconiser les réparations nécessaires, adaptées et efficaces pour y remédier.

En dehors de l’aspect purement technique, l’expert est un professionnel du bâtiment qui est en mesure d’accompagner et conseiller toute personne, ou toute entreprise, dans un projet immobilier (vente, achat, construction, location, etc.). Il pourra par exemple apporter ses éclairages sur la viabilité et la rentabilité économique d’un projet.

L’expertise technique construction : pour quels types de biens ?

L’expert peut intervenir à la demande d’un particulier ou d’une entreprise qui souhaite avoir un avis technique sur une construction, et ce qu’il soit propriétaire, occupant, maître d’ouvrage ou maître d’œuvre.

Les expertises concernent toutes les constructions et tous les types d’ouvrages : locaux industriels (usines, entrepôts, ateliers, industries), locaux commerciaux et tertiaires (grandes enseignes, sièges sociaux, bureaux), établissements recevant du public (hôtels, musée, lieux de culte, monuments historiques), mais aussi les constructions du génie civil (ponts, voies ferrées, ouvrages d’art)…

Chaque type d’ouvrage requiert une attention particulière en fonction de ses caractéristiques techniques propres. Ces caractéristiques sont prises en compte dans l’analyse de l’expert technique quand il réalise son expertise.

Dans quel cas est-il indispensable de faire réaliser une expertise construction ?

Dans tous les cas d’urgence, notamment lorsqu’un ouvrage est atteint dans sa structure et sa solidité. Dans ce type de situation, il est indispensable de faire appel à un expert rapidement, pour qu’il détermine les mesures conservatoires à prendre dans l’immédiat. Cela est nécessaire pour préserver la santé et la sécurité des occupants des locaux. Pour éviter que la situation ne perdure et s’aggrave, il identifiera les causes techniques de l’apparition de ces problèmes, et indiquera les réparations nécessaires à mettre en œuvre.

Une expertise technique pour solutionner un litige à l’amiable

Certaines situations litigieuses peuvent amener les parties à faire appel à un expert dans le but d’éviter une procédure judiciaire. Avec l’intervention d’un tiers indépendant, et des éléments techniques à l’appui de son expertise, les parties peuvent ainsi appréhender au mieux et plus facilement les enjeux du litige.

 

La question de la réalisation des travaux est un exemple fréquent de litiges en matière de baux commerciaux. Que ce soit pour des grosses réparations ou des travaux d’entretien, il s’agit d’un sujet délicat qui provoque de nombreux conflits entre bailleurs et locataires. L’intervention d’un expert peut s’avérer être une solution pour éviter une procédure judiciaire. L’expert donnera un éclairage technique aux parties, ce qui leur permettra d’avoir une idée plus précise des enjeux, et notamment des enjeux financiers. Il pourra également donner des indications sur les responsabilités encourues. À l’appui et à la lumière de ses éléments les parties pourront entamer plus aisément leurs négociations et ainsi résoudre leur litige amiablement.

L’expertise technique comme preuve dans un cadre judiciaire

En amont d’une procédure judiciaire, le justiciable doit réunir un certain nombre de documents pour étayer et prouver son argumentation. Cette étape préalable est indispensable quel que soit le type de procédure envisagée : expertise judiciaire ou procédure au fond. Le justiciable devra apporter au Tribunal en plus de son argumentation juridique tout élément technique permettant d’éclairer le juge sur la compréhension du dossier. Dans cette perspective, l’expert technique est un partenaire essentiel des huissiers et des avocats. Il participe à la construction du dossier judiciaire sous cet angle technique.

Si l’expert technique peut intervenir en amont des procédures judiciaires, il peut également intervenir tout au long de celle-ci. Chaque partie peut se faire assister, en plus de son avocat, par un expert technique qui pourra ainsi l’accompagner dans l’analyse et la compréhension technique du dossier de construction. Son intervention concerne majoritairement les expertises judiciaires. L’expert technique peut ainsi être mandaté à tout stade de la procédure d’expertise judiciaire que ce soit pour accompagner les parties et leurs avocats dans la rédaction des dires et ou apporter son analyse sur le prérapport d’expertise.

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