Malfaçon bâtiment

Malfaçon bâtiment

Qu'est-ce qu'une malfaçon bâtiment ?

Une malfaçon bâtiment résulte d’un défaut ou d’une imperfection dans la conception ou la réalisation de l’ouvrage.

Une malfaçon peut être constatée lors de la réception du bien ou plus tard. La responsabilité du constructeur étant engagée jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, le maître d’ouvrage peut obtenir réparation des dommages. Le constructeur est tenu de plusieurs types de garanties, mises en œuvre selon le type de malfaçon et la garantie en cours : garantie de parfait achèvement (jusqu’à 1 an après réception), garantie biennale (jusqu’à 2 ans après réception), garantie décennale (jusqu’à 10 ans après réception). Ces désordres seront pris en charge au titre des assurances souscrites. 

Quel accompagnement dans la recherche de malfaçon bâtiment ?

Le maître d’ouvrage peut se faire accompagner d’un expert bâtiment pour constater les malfaçons et non-conformités. Ses compétences techniques lui permettent d’identifier les désordres, d’apporter des recommandations et d’établir un rapport d’expertise. 

En cas de litige, si une résolution à l’amiable n’est pas concluante, les parties vont demander une expertise judiciaire. L’accompagnement expertise judiciaire est alors recommandé. 

Ce que propose LAMY Group

Pour sécuriser vos actifs immobiliers et améliorer votre gestion du risque industriel, LAMY expertise, expert bâtiment, vous propose :

  • Ses compétences pluridisciplinaires pour garantir les meilleures décisions et protéger votre patrimoine
  • Des interventions personnalisées depuis 40 ans pour vous aider à construire vos projets et résoudre vos problèmes sans mauvaise surprise.
 

Consultez notre site pour en savoir davantage sur l’expertise en construction industrielle.

Nos dernières actualités bâtiment