Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Les averses qui se sont abattues sur le Var ont été d’une rare violence. En quelques heures, l’équivalent de six mois de pluie se sont abattus le 15 juin 2010 sur plusieurs villes du sud est de la France. La Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) estime à 45000, le nombre de sinistrés, dont plus de 1000 entreprises. Le coût global des indemnisations s’élève, pour le moment, à 700 millions d’euros. Le point sur l’indemnisation des entreprises sinistrées à cause des inondations.
Les averses qui se sont abattues sur le Var ont été d’une rare violence. En quelques heures, l’équivalent de six mois de pluie se sont abattus le 15 juin 2010 sur plusieurs villes du sud est de la France. La Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) estime à 45000, le nombre de sinistrés, dont plus de 1000 entreprises. Le coût global des indemnisations s’élève, pour le moment, à 700 millions d’euros. Le point sur l’indemnisation des entreprises sinistrées à cause des inondations.
Comme pour les particuliers, les entreprises ou les commerces, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est automatiquement activé pour tous les contrats multirisques (habitation, automobile, entreprise). L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié, dans huit cantons de la région de Draguignan, dans le Var, le 22/06/10 au Journal Officiel (JO). Le délai pour que les entreprises envoient leur déclaration de sinistre à leur compagnie d’assurance a été repoussé jusqu’au 31/07/10 (il est de 10 jours normalement après la publication au JO).
Les entreprises sinistrées doivent d’abord déclarer, sommairement, à l’assureur, les dommages subis (en se rendant en agence, ou par mail ou téléphone). Il s’agit d’indiquer le numéro de contrat ou de client, le type de bien endommagé (local, bureaux, entrepôt, atelier, usine, mobiliers, machine outils, etc.). Puis, il faut adresser à l’assureur un maximum de justificatifs (attestation de valeur, facture…). Le cas échéant, se faire aider d’un expert d’assuré permet aux entreprises d’optimiser le règlement du sinistre.
Confrontés à une situation de crise, les sinistrés peuvent se trouver démunis pour gérer leur sinistre. Ainsi, il est nécessaire qu’ils s’entourent d’expert d’assurés, afin de conduire la procédure au mieux de leurs intérêts, face aux compétences déployées par les compagnies d’assurance, pour minimiser le coût de cet événement exceptionnel. L’expert d’assuré est indispensable, pour aider le sinistré, à établir la liste des dommages, étayer le dossier, chiffrer celui-ci et surtout contester les propositions hâtives de l’expert d’assurance qui souhaite toujours, dans ces circonstances, en finir, au plus vite et au moindre coût, avec le sinistré.
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans huit cantons de la région de Draguignan, dans le Var, touchée par les pluies torrentielles. Les cantons concernés sont : Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse, Cotignac.
Les assureurs indemnisent généralement les sinistrés sous 3 mois après déclaration des dommages. Pour les inondations du Sud-Est, le Gema et la FFSA ont pris des mesures exceptionnelles pour essayer de raccourcir ce délai, à travers notamment des avances sur indemnisation et la prise en charge des frais de relogement.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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