Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Les raisons et les motivations d’un achat en viager sont diverses. Néanmoins, elles ont 2 objectifs communs : une préparation de l’avenir (pour le bénéficiaire du viager appelé crédirentier) et un investissement rentable (pour l’investisseur). Du point de vue de l’investisseur, pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut être avisé tant sur le plan de valeur vénale que sur les aspects techniques du bâtiment.
Les raisons et les motivations d’un achat en viager sont diverses. Néanmoins, elles ont 2 objectifs communs : une préparation de l’avenir (pour le bénéficiaire du viager appelé crédirentier) et un investissement rentable (pour l’investisseur). Du point de vue de l’investisseur, pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut être avisé tant sur le plan de valeur vénale que sur les aspects techniques du bâtiment.
L’achat d’un viager est un placement financier adossé à un support immobilier. C’est un actif fréquemment choisi dans le cadre d’investissement pierre papier. L’estimation de la rentabilité future de l’acquisition est essentielle. Elle dépend de la valeur vénale immobilière du bien au moment de la transaction viagère. Pour mémoire, la valeur vénale immobilière correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait raisonnablement être cédé en cas de vente amiable au moment de l’avis de valeur, en respectant certaines conditions. Mais l’achat en viager dépend également de l’espérance de vie du crédirentier. Ainsi, avec un viager immobilier, l’investisseur ne connaît la rentabilité qu’au terme de son contrat viager, c’est à dire, au décès du crédirentier.
Il arrive qu’une personne âgée, propriétaire d’un bien immobilier qu’elle souhaite vendre en viager, ne réalise plus aucun travaux (ou alors le strict minimum en entretien). Lorsque l’état du bien nécessite d’importants travaux ou réparations, une question se pose : ces dépenses sont-elles à la charge de l’acquéreur ou bien du bénéficiaire du droit d’usage et d’habitation ? Indépendamment de cette question, il convient également de savoir si l’état du bâtiment impacte négativement l’investissement. Pour le savoir le recours à une expertise technique indépendante est un atout. En phase d’acquisition pour évaluer les risques. Après l’acquisition, pour apprécier que le bâtiment est bien entretenu et que le bâti restera pérenne.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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