Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Pour une entreprise, en quête de liquidités, le recours au lease-back permet de dégager du cash, pour se financer ou se refinancer. Le lease-back consiste alors, pour l’entreprise, en la cession d’un actif immobilier à usage professionnel, à un organisme qui le lui loue en crédit bail. Le point sur cette solution, qui a l’avantage de permettre aux entreprises de se constituer une trésorerie importante, souvent primordiale pour leur développement, sans avoir à déménager leur activité.
Pour une entreprise, en quête de liquidités, le recours au lease-back permet de dégager du cash, pour se financer ou se refinancer. Le lease-back consiste alors, pour l’entreprise, en la cession d’un actif immobilier à usage professionnel, à un organisme qui le lui loue en crédit bail. Le point sur cette solution, qui a l’avantage de permettre aux entreprises de se constituer une trésorerie importante, souvent primordiale pour leur développement, sans avoir à déménager leur activité.
Le lease back immobilier est un outil efficace, notamment dans un contexte économique difficile. Il permet aux entreprises de dégager de la trésorerie afin de se désendetter d’un crédit bancaire important (par exemple dette senior), retrouver un équilibres de bilan, en dégageant des plus-value latentes, souvent insoupçonnées. En levant des fonds, les entreprises peuvent ainsi notamment favoriser leur développement (R&D, actions marketing, etc.) et renforcer leur compétitivité (absorption d’un concurrent, etc.). Mais l’expertise de valeur vénale des actifs immobiliers considérés est indispensable, notamment, en amont, pour identifier les véritables plus-values à en espérer.
La valeur comptable historique d’actifs immobilier est souvent inférieure à la valeur de marché ou valeur vénale. Ainsi, posséder des actifs immobiliers permet la plupart du temps, de dégager une plus value en cas de cession de cet actif. Toutefois, investir sur son cœur de métier s’avère parfois plus rentable qu’investir dans l’immobilier (par exemple : secteur en croissance, leadership de l’entreprise, etc.). En analysant la valeur vénale et/locative d’actifs immobiliers, nos experts évaluateurs peuvent vous aider à prendre les meilleures décisions, en termes de retour sur investissement.
Jusqu’à présent, le lease-back présentait un coût fiscal significatif pour le cédant, car la plus value de cession de l’immeuble était prise en compte dans le résultat imposable à l’Impôt Société sur l’exercice de l’opération. L’article 3 de la loi du 20 avril 2009-431 dispose que, désormais, le montant de la plus-value de cession, liées aux ventes d’immeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010, peut être réparti par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail sans excéder quinze ans.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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