Bilan Carbone®

La consommation énergétique mondiale augmente fortement alors que les réserves de combustibles fossiles diminuent. A ce 1er enjeu énergétique s'ajoute un enjeu climatique : pour limiter le réchauffement de la planète il faut diminuer les émissions de CO2.

Pour les entreprises, la réduction des gaz à effet de serre (GES) dus à leur activité est à la fois une obligation réglementaire et une nécessité économique : le meilleur moyen pour limiter l'impact de la hausse du coût de l'énergie sur les résultats de l'entreprise est de consommer moins !

Le Bilan Carbone® est un outil efficace pour satisfaire à la réglementation tout en réalisant des économies d'énergie.

Bilan Carbone

Des rejets de CO2 mieux contrôlés

Le Bilan Carbone®, réalisé selon la méthode proposée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), permet l'évaluation des GES émis directement et indirectement par toute entreprise ou organisation. Il permet de hiérarchiser les postes d'émission (outils de production, transport de marchandises, traitement des déchets...) et de dresser un plan d'actions pour réduire la pollution atmosphérique liée à l'activité économique.

La méthodologie du diagnostic, compatible avec la norme ISO 14064, rend facile la comparaison des mesures prises dans le temps et leurs ajustements. Les entreprises peuvent ainsi, atteindre rapidement leurs objectifs de réduction des GES et améliorer leur Système de Management Environnemental (SME).

Du diagnostic au plan d'actions

Dans une première étape, il faut réaliser un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de l'entreprise (ou de la collectivité, de l'association…). Un plan d’actions est ensuite défini pour réduire ces émissions et suivre leur évolution au cours du temps. Le tableur Bilan Carbone® est conçu pour être facilement utilisable lors du suivi et réutilisable lors de sa mise à jour future.

Dans la méthodologie de l'ADEME, le périmètre de l’étude couvre les émissions directes : « ce qui est émis chez vous » et indirectes : « ce qui est émis ailleurs, mais vous est nécessaire ». Cette approche innovante de votre activité constitue pour vous un outil d'aide à la décision pour réduire vos émissions de GES, et par voie de conséquence, la dépendance de vos activités aux énergies fossiles.

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre : décret n°2011-829 du 11 juillet 2011

Ce texte introduit dans le code de l'environnement (Livre II, titre II, chapitre IX, section 4) une section nouvelle intitulée "Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial" qui institue un Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Sont concernées les entreprises de plus de 500 salariés (en métropole / 250 salariés en outre-mer), ainsi que les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’Etat français lui-même. Ce bilan doit être réalisé tous les 3 ans.

Le périmètre retenu par le décret est beaucoup plus restrictif que celui du Bilan Carbone® proposé par l'ADEME. En pratique, le Bilan des émissions de gaz à effet de serre se limite :

aux émissions directes et indirectes liées à l’énergie consommée en interne (électricité, chaleur et vapeur),
et aux émissions des véhicules appartenant à l’entité étudiée.

En revanche, tout comme le Bilan Carbone® de l'ADEME, le Bilan des émissions de gaz à effet de serre doit aboutir à un programme d'action à 3 ans, comportant un engagement de l'entreprise sur les réductions attendues.