Démarche d’expertise préalable d’assurance
Carlos Sanchez
L’expertise préalable d’assurance est une démarche consistant à déterminer les capitaux de l’entreprise, selon le Référentiel CNPP 6109.
La valeur du patrimoine d’une SCPI est estimée par un expert en valeur vénale indépendant. Ce dernier fournit une évaluation neutre et impartiale et engage sa responsabilité professionnelle par une valeur qu’il va certifier (signature du rapport de l’expert). Cette valorisation est utile pour connaître, bien évidemment, la valeur du patrimoine détenus dans la SCPI. Elle est également nécessaire pour déterminer le prix des parts dans le cas des SCPI à capital variable.
La valeur du patrimoine d’une SCPI est estimée par un expert en valeur vénale indépendant. Ce dernier fournit une évaluation neutre et impartiale et engage sa responsabilité professionnelle par une valeur qu’il va certifier (signature du rapport de l’expert). Cette valorisation est utile pour connaître, bien évidemment, la valeur du patrimoine détenus dans la SCPI. Elle est également nécessaire pour déterminer le prix des parts dans le cas des SCPI à capital variable.
S’agissant d’une SCPI le rôle de l’expert est avant tout d’estimer la valeur vénale d’un actif immobilier de façon neutre et indépendante. Cette indépendance est justifiée par le fait que l’expert s’engage à ne pas détenir des parts de la SCPI dont il expertise le patrimoine immobilier. L’équité, ainsi que la transparence, font également partie des principes déontologiques que doit suivre l’expert évaluateur.
Afin de réaliser sa valorisation, l’expert peut choisir entre plusieurs méthodes répertoriées dans la charte de l’expertise en évaluation immobilière. Il peut également suivre les recommandations méthodologique de l’AMF. L’AMF impose d’ailleurs le recours à au moins deux techniques d’évaluation différentes. Charge toutefois à l’expert de déterminer, les méthodes qui lui paraissent les plus pertinentes. En fin de mission, l’expert remet un rapport d’expertise dans lequel il engage sa responsabilité professionnelle.
L’AMF précise que l’expert doit être indépendant c’est-à-dire qu’il ne doit y avoir aucun conflit d’intérêt susceptibles d’influencer la valeur estimée du patrimoine de la SCPI. De la même manière l’AMF souligne que l’expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateur ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d’affecter son indépendance.
L’expertise préalable d’assurance est une démarche consistant à déterminer les capitaux de l’entreprise, selon le Référentiel CNPP 6109.
Le Schéma Directeur Immobilier permet de répondre aux besoins internes de la collectivité territoriale mais également externes.
Le Schéma Directeur Immobilier est un exercice bien particulier. Il consiste en un outil de mise en cohérence des actions immobilières sur un site.
L’expertise immobilière consiste à estimer la valeur d’un bien immobilier, en tenant compte de facteurs juridiques, techniques et économiques.
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