Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
La valeur du patrimoine d’une SCPI est estimée par un expert en valeur vénale indépendant. Ce dernier fournit une évaluation neutre et impartiale et engage sa responsabilité professionnelle par une valeur qu’il va certifier (signature du rapport de l’expert). Cette valorisation est utile pour connaître, bien évidemment, la valeur du patrimoine détenus dans la SCPI. Elle est également nécessaire pour déterminer le prix des parts dans le cas des SCPI à capital variable.
La valeur du patrimoine d’une SCPI est estimée par un expert en valeur vénale indépendant. Ce dernier fournit une évaluation neutre et impartiale et engage sa responsabilité professionnelle par une valeur qu’il va certifier (signature du rapport de l’expert). Cette valorisation est utile pour connaître, bien évidemment, la valeur du patrimoine détenus dans la SCPI. Elle est également nécessaire pour déterminer le prix des parts dans le cas des SCPI à capital variable.
S’agissant d’une SCPI le rôle de l’expert est avant tout d’estimer la valeur vénale d’un actif immobilier de façon neutre et indépendante. Cette indépendance est justifiée par le fait que l’expert s’engage à ne pas détenir des parts de la SCPI dont il expertise le patrimoine immobilier. L’équité, ainsi que la transparence, font également partie des principes déontologiques que doit suivre l’expert évaluateur.
Afin de réaliser sa valorisation, l’expert peut choisir entre plusieurs méthodes répertoriées dans la charte de l’expertise en évaluation immobilière. Il peut également suivre les recommandations méthodologique de l’AMF. L’AMF impose d’ailleurs le recours à au moins deux techniques d’évaluation différentes. Charge toutefois à l’expert de déterminer, les méthodes qui lui paraissent les plus pertinentes. En fin de mission, l’expert remet un rapport d’expertise dans lequel il engage sa responsabilité professionnelle.
L’AMF précise que l’expert doit être indépendant c’est-à-dire qu’il ne doit y avoir aucun conflit d’intérêt susceptibles d’influencer la valeur estimée du patrimoine de la SCPI. De la même manière l’AMF souligne que l’expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateur ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d’affecter son indépendance.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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