Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
La SCPI trouve sa définition dans le code monétaire et financier et plus précisément à l’article L214-50. Il s’agit d’un véhicule dont l’objet exclusif est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La SCPI est, en conséquence, un placement immobilier de long terme ayant pour objectif la distribution d’un revenu régulier à ses associés. Voyons à présent quels sont les acteurs qui composent une SCPI.
La SCPI trouve sa définition dans le code monétaire et financier et plus précisément à l’article L214-50. Il s’agit d’un véhicule dont l’objet exclusif est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La SCPI est, en conséquence, un placement immobilier de long terme ayant pour objectif la distribution d’un revenu régulier à ses associés. Voyons à présent quels sont les acteurs qui composent une SCPI.
Pour exercer, la société de gestion doit obligatoirement recevoir un agrément de la part de l’Autorité des marchés financiers AMF. le rôle de la société de gestion et de coordonner la vie de la SCPI selon quatre principes :
Le conseil de surveillance comprend des associés, généralement entre 7 et 12. Ils sont élus lors de l’assemblée générale pour une durée fixée dans les statuts. Le conseil de surveillance a pour rôle la représentation de l’ensemble des associés vis-à-vis de la société de gestion. Il en contrôle également les actes.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et accueille l’ensemble des associés d’une même SCPI. Il y a plusieurs objectifs :
L’expert immobilier est nommé par l’assemblée générale et pour une durée de 4 ans. Il doit recevoir un agrément par l’AMF. Le rôle de l’expert immobilier est l’expertise de la valeur des immeubles, c’est-à-dire l’expertise de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI (autrement appelé valeur d’expertise).
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des supports qui répondent aux variations du marché de l’immobilier. Vous êtes associés d’une SCPI ? LAMY Group réalise, en effet, des missions d’expertise immobilière pour le compte de SCPI et OPCI.
Le commissaire aux comptes a pour rôle principal le contrôle et la certification des comptes annuels de la SCPI. Il s’agit d’un professionnel agréé. On retrouve les conclusions du commissaire au compte sur l’année écoulée dans le rapport général, contenu dans le rapport annuel. L’élection d’un commissaire aux comptes dans une SCPI et d’une durée de 6 ans.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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