Quels sont les principaux acteurs d'une SCPI ?

La SCPI trouve sa définition dans le code monétaire et financier et plus précisément à l’article L214-50. Il s’agit d’un véhicule dont l’objet exclusif est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La SCPI est, en conséquence, un placement immobilier de long terme ayant pour objectif la distribution d’un revenu régulier à ses associés. Voyons à présent quels sont les acteurs qui composent une SCPI.

Quels sont les principaux acteurs d'une SCPI ?

La SCPI trouve sa définition dans le code monétaire et financier et plus précisément à l’article L214-50. Il s’agit d’un véhicule dont l’objet exclusif est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La SCPI est, en conséquence, un placement immobilier de long terme ayant pour objectif la distribution d’un revenu régulier à ses associés. Voyons à présent quels sont les acteurs qui composent une SCPI.

La société de gestion d’une SCPI

Pour exercer, la société de gestion doit obligatoirement recevoir un agrément de la part de l’Autorité des marchés financiers AMF. le rôle de la société de gestion et de coordonner la vie de la SCPI selon quatre principes :

 

  • les investissements
  • la gestion locative
  • l’information des associés
  • la tenue du marché des parts

Le conseil de surveillance d’une SCPI

Le conseil de surveillance comprend des associés, généralement entre 7 et 12. Ils sont élus lors de l’assemblée générale pour une durée fixée dans les statuts. Le conseil de surveillance a pour rôle la représentation de l’ensemble des associés vis-à-vis de la société de gestion. Il en contrôle également les actes.

L'assemblée générale des associés d’une SCPI

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et accueille l’ensemble des associés d’une même SCPI. Il y a plusieurs objectifs :

 

  • l’approbation des comptes sur la gestion de l’année écoulée
  • l’approbation des valeurs d’expertise, valeurs de réalisation et valeurs de reconstitution
  • l’élection des membres du conseil de surveillance
  • la nomination du commissaire aux comptes et de l’expert immobilier
  • des décisions relatives à la gestion des investissements

L'expert immobilier d’une SCPI

L’expert immobilier est nommé par l’assemblée générale et pour une durée de 4 ans. Il doit recevoir un agrément par l’AMF. Le rôle de l’expert immobilier est l’expertise de la valeur des immeubles, c’est-à-dire l’expertise de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI (autrement appelé valeur d’expertise).

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des supports qui répondent aux variations du marché de l’immobilier. Vous êtes associés d’une SCPI ?  LAMY Group réalise, en effet, des missions d’expertise immobilière pour le compte de SCPI et OPCI.

Le commissaire aux comptes de la SCPI

Le commissaire aux comptes a pour rôle principal le contrôle et la certification des comptes annuels de la SCPI. Il s’agit d’un professionnel agréé. On retrouve les conclusions du commissaire au compte sur l’année écoulée dans le rapport général, contenu dans le rapport annuel. L’élection d’un commissaire aux comptes dans une SCPI et d’une durée de 6 ans.

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