Démarche d’expertise préalable d’assurance
Carlos Sanchez
L’expertise préalable d’assurance est une démarche consistant à déterminer les capitaux de l’entreprise, selon le Référentiel CNPP 6109.
La SCPI trouve sa définition dans le code monétaire et financier et plus précisément à l’article L214-50. Il s’agit d’un véhicule dont l’objet exclusif est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La SCPI est, en conséquence, un placement immobilier de long terme ayant pour objectif la distribution d’un revenu régulier à ses associés. Voyons à présent quels sont les acteurs qui composent une SCPI.
La SCPI trouve sa définition dans le code monétaire et financier et plus précisément à l’article L214-50. Il s’agit d’un véhicule dont l’objet exclusif est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La SCPI est, en conséquence, un placement immobilier de long terme ayant pour objectif la distribution d’un revenu régulier à ses associés. Voyons à présent quels sont les acteurs qui composent une SCPI.
Pour exercer, la société de gestion doit obligatoirement recevoir un agrément de la part de l’Autorité des marchés financiers AMF. le rôle de la société de gestion et de coordonner la vie de la SCPI selon quatre principes :
Le conseil de surveillance comprend des associés, généralement entre 7 et 12. Ils sont élus lors de l’assemblée générale pour une durée fixée dans les statuts. Le conseil de surveillance a pour rôle la représentation de l’ensemble des associés vis-à-vis de la société de gestion. Il en contrôle également les actes.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et accueille l’ensemble des associés d’une même SCPI. Il y a plusieurs objectifs :
L’expert immobilier est nommé par l’assemblée générale et pour une durée de 4 ans. Il doit recevoir un agrément par l’AMF. Le rôle de l’expert immobilier est l’expertise de la valeur des immeubles, c’est-à-dire l’expertise de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI (autrement appelé valeur d’expertise).
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des supports qui répondent aux variations du marché de l’immobilier. Vous êtes associés d’une SCPI ? LAMY Group réalise, en effet, des missions d’expertise immobilière pour le compte de SCPI et OPCI.
Le commissaire aux comptes a pour rôle principal le contrôle et la certification des comptes annuels de la SCPI. Il s’agit d’un professionnel agréé. On retrouve les conclusions du commissaire au compte sur l’année écoulée dans le rapport général, contenu dans le rapport annuel. L’élection d’un commissaire aux comptes dans une SCPI et d’une durée de 6 ans.
L’expertise préalable d’assurance est une démarche consistant à déterminer les capitaux de l’entreprise, selon le Référentiel CNPP 6109.
Le Schéma Directeur Immobilier permet de répondre aux besoins internes de la collectivité territoriale mais également externes.
Le Schéma Directeur Immobilier est un exercice bien particulier. Il consiste en un outil de mise en cohérence des actions immobilières sur un site.
L’expertise immobilière consiste à estimer la valeur d’un bien immobilier, en tenant compte de facteurs juridiques, techniques et économiques.
Faites-nous part de votre problématique et obtenez un retour rapide de nos experts immobiliers, bâtiments ou d’assuré.
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Paris
42 avenue Montaigne
75008 Paris
Lausanne
Route de Berne 34
1010 Lausanne
022 342 67 12
LYON
12, rue Jean-Élysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
PARIS
42 avenue Montaigne
75008 Paris
LAUSANNE
Route de Berne 34
1010 Lausanne
022 342 67 12
© 2022 - LAMY expertise - Tous droits réservés
