Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
Les SCPI et OPCI sont des fonds d’investissement immobilier de droit français visés par le Code monétaire et financier. Il s’agit de deux types de fonds classés dans la catégorie des fonds d’investissement alternatif au sens du droit européen. LAMY Group réalise, dans les cadres des obligations AMF, des expertises immobilières (expertise de valeur vénale immobilière) pour le compte de FIA (véhicules d’investissement collectifs). Avec quelques différences selon le type de fond. Explication.
Les SCPI et OPCI sont des fonds d’investissement immobilier de droit français visés par le Code monétaire et financier. Il s’agit de deux types de fonds classés dans la catégorie des fonds d’investissement alternatif au sens du droit européen. LAMY Group réalise, dans les cadres des obligations AMF, des expertises immobilières (expertise de valeur vénale immobilière) pour le compte de FIA (véhicules d’investissement collectifs). Avec quelques différences selon le type de fond. Explication.
Le patrimoine d’une SCPI fait l’objet d’une expertise de valeur vénale une fois par an. Cette estimation est réalisée par un expert immobilier indépendant de la société de gestion nommé par l’assemblée générale. L’expertise est réalisée en fin d’exercice et elle sert de base au calcul de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI (et éventuellement de son prix de souscription) pour l’année suivante.
S’agissant des OPCI, il est utile de permettre à la société de gestion de calculer la valeur liquidative à une fréquence plus grande (entre 15 jours et 6 mois). Voilà pourquoi l’évaluation des immeubles est réalisée quatre fois par an par un collège de deux évaluateurs immobiliers indépendants entre eux et indépendants de la société de gestion. La mission se déroule selon le processus suivant :
Les évaluateurs sont nommés pour une durée de 4 ans. Un seul des deux peut être renouvelé à l’issue de son mandat, le second étant alors remplacé par un troisième expert.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
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