SCPI et OPCI : le rôle de l'expert immobilier est-il différent ?

Les SCPI et OPCI sont des fonds d’investissement immobilier de droit français visés par le Code monétaire et financier. Il s’agit de deux types de fonds classés dans la catégorie des fonds d’investissement alternatif au sens du droit européen. LAMY Group réalise, dans les cadres des obligations AMF, des expertises immobilières (expertise de valeur vénale immobilière) pour le compte de FIA (véhicules d’investissement collectifs). Avec quelques différences selon le type de fond. Explication.

SCPI et OPCI : le rôle de l'expert immobilier est-il différent ?

Les SCPI et OPCI sont des fonds d’investissement immobilier de droit français visés par le Code monétaire et financier. Il s’agit de deux types de fonds classés dans la catégorie des fonds d’investissement alternatif au sens du droit européen. LAMY Group réalise, dans les cadres des obligations AMF, des expertises immobilières (expertise de valeur vénale immobilière) pour le compte de FIA (véhicules d’investissement collectifs). Avec quelques différences selon le type de fond. Explication.

Expertise immobilière SCPI : expertise annuelle en fin d’exercice

Le patrimoine d’une SCPI fait l’objet d’une expertise de valeur vénale une fois par an. Cette estimation est réalisée par un expert immobilier indépendant de la société de gestion nommé par l’assemblée générale. L’expertise est réalisée en fin d’exercice et elle sert de base au calcul de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI (et éventuellement de son prix de souscription) pour l’année suivante.

Expertise immobilière OPCI : 1 expertise et 3 actualisation par an

S’agissant des OPCI, il est utile de permettre à la société de gestion de calculer la valeur liquidative à une fréquence plus grande (entre 15 jours et 6 mois). Voilà pourquoi l’évaluation des immeubles est réalisée quatre fois par an par un collège de deux évaluateurs immobiliers indépendants entre eux et indépendants de la société de gestion. La mission se déroule selon le processus suivant :

 

  • chaque immeuble fait l’objet d’une expertise physique annuelle, et de trois actualisations trimestrielles de sa valeur sur la base des éléments fournis par la société de gestion (état locatif, prévisions de travaux,…)
  • le patrimoine est partagé entre les deux évaluateurs : chacun évalue les immeubles lui revenant et procède à l’examen critique des évaluations pratiquées par son confrère chaque année, les évaluateurs permutent leur patrimoine.
 

Les évaluateurs sont nommés pour une durée de 4 ans. Un seul des deux peut être renouvelé à l’issue de son mandat, le second étant alors remplacé par un troisième expert.

Nos actualités