Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
La Juste Valeur (ou Fair Value) est définie par l’IAS 16 (paragraphe 6) comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale ». En d’autres termes, la Juste Valeur correspond aux sommes qu’une entreprise prudente et avisée accepterait de décaisser pour obtenir une immobilisation si elle avait à l’acquérir, compte tenu de l’utilité que sa possession présenterait pour la réalisation de ses objectifs.
La Juste Valeur (ou Fair Value) est définie par l’IAS 16 (paragraphe 6) comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale ». En d’autres termes, la Juste Valeur correspond aux sommes qu’une entreprise prudente et avisée accepterait de décaisser pour obtenir une immobilisation si elle avait à l’acquérir, compte tenu de l’utilité que sa possession présenterait pour la réalisation de ses objectifs.
La Juste Valeur est une notion comptable, qui s’oppose à la valorisation des actifs selon leur coût historique. Cette pratique comptable donne la primauté à la valeur économique sur la valeur patrimoniale. Les actifs immobiliers ne sont plus inscrits au bilan selon leur date d’achat sur les marchés. Ainsi, la Juste Valeur permet de ne pas figer dans le bilan des entreprises une valeur parfois très éloignée de leur valeur réelle. Cependant, ceci ne constitue, pour le moment, une obligation que pour les entreprises cotées et dans les bilans consolidés.
La Juste Valeur revient à réaliser une valorisation, à la date de clôture du bilan, d’actifs et de passifs des grandes entreprises, selon leur valeur de marché ou à défaut selon leur valeur calculée par la somme actualisée des flux de revenus attendus de leur utilisation. L’aide d’un expert en valeur vénale indépendant et qui maitrise les techniques d’évaluation immobilière, est généralement requise pour valoriser un actif, selon la méthode de la Juste Valeur. La juste valeur représente ainsi le valeur de marché ou valeur vénale.
La valorisation des actifs immobilier, selon la Juste Valeur, a pour objectif d’améliorer l’information des investisseurs qui disposent ainsi, chaque année, semestre, voire trimestre, d’une évaluation fine de leurs plus ou moins-values potentielles, ainsi que du profil de risque des entreprises concernées. Toutefois, dans la pratique, la méthode de la Juste Valeur n’a pas encore convaincu les praticiens français, qui continuent de valoriser les actifs à leur coût historique. Les difficultés et le coût de mise en place de l’évaluation par la Juste Valeur, font parties des principaux freins. Mais on peut parier que, d’ici quelques années, la pratique de la Juste Valeur sera de plus en plus répandue, tant les vertus économiques et informationnelles pour le marché financier sont importantes. On peut toutefois imaginer qu’on assistera souvent alors à une déconnexion du traitement comptable et fiscal desdites immobilisations.
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