La valorisation des actifs immobiliers dans le cadre de la transmission d'entreprise

À cause de l’âge de leurs dirigeants, environ 700.000 entreprises seraient à reprendre dans les 10 prochaines années. Une transmission d’une société est une phase importante où se joue souvent la survie de la PME et de ses emplois. En raison de la transmission de l’activité à un repreneur, une entreprise peut être amenée également à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n’est pas sans incidence notamment sur la comptabilité et l’imposition.

La valorisation des actifs immobiliers dans le cadre de la transmission d'entreprise

À cause de l’âge de leurs dirigeants, environ 700.000 entreprises seraient à reprendre dans les 10 prochaines années. Une transmission d’une société est une phase importante où se joue souvent la survie de la PME et de ses emplois. En raison de la transmission de l’activité à un repreneur, une entreprise peut être amenée également à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n’est pas sans incidence notamment sur la comptabilité et l’imposition.

Transmission d’entreprises et âge du dirigeant

850.000 entreprises pourraient être cédée chaque année, en raison de l’âge du dirigeant. Néanmoins seulement 60.000 sociétés sont réellement mis sur le marché et à peine 30.000 arrive au bout de la cession. Cette observation est réalisée par Fanny Dombre-Coste, députée (PS) de l’Hérault et auteure d’un rapport remis en juillet 2015 au gouvernement. “On estime à 700 000 le nombre d’entreprises dont le dirigeant a plus de 55 ans et qui seront à reprendre, au plus tard, d’ici à dix ans”, ajoute Dominique Restino, président de la chambre de Paris.

Les conséquences de la cession d’un actif immobilier

Lorsqu’une société vend un bien immobilier qu’elle affectait jusqu’ici à son exploitation, elle se sépare d’un élément de son actif immobilisé. Le résultat de la cession immobilière constitue donc une plus ou moins-value professionnelle. Le traitement fiscal de cette plus ou moins-value professionnelle diffère selon le régime fiscal de l’entreprise ou de la société cédante.

Comment réaliser une valorisation des actifs immobilier au bilan ?

L’expertise de valeur vénale immobilière consiste à évaluer le juste prix d’un actif immobilier à l’instant T est dans des conditions normales de libre au marché. S’agissant des actifs immobiliers loués dans le cadre d’une activité professionnelle, l’approche d’évaluation retenue est la méthode par capitalisation du revenu (approche par les loyers ou les rendements). Pour des raisons diverses (fiscales notamment), il est indispensable de recourir à l’expertise d’un tiers indépendant et engageant sa responsabilité professionnelle au travers d’un rapport écrit. 

Transmission d’entreprises et actifs immobiliers : vos questions au jour le jour

  • Comment réduire les effets néfastes d’une fiscalité professionnelle sur l’immobilier ?
  • Comment sécuriser une opération de cession ou d’acquisition de l’immobilier d’entreprise ?
  • Quelles sont les les conséquences d’une détention en direct, ou d’une inscription au bilande l’immobilisation ?
  • Comment ventiler une plus-value immobilière professionnelle ?
  • Quels sont les avantages d’une détention d’un actif immobilier par la société d’exploitation ?

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