Tout savoir sur l’éviction et les indemnités accessoires
Carlos Sanchez
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
À cause de l’âge de leurs dirigeants, environ 700.000 entreprises seraient à reprendre dans les 10 prochaines années. Une transmission d’une société est une phase importante où se joue souvent la survie de la PME et de ses emplois. En raison de la transmission de l’activité à un repreneur, une entreprise peut être amenée également à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n’est pas sans incidence notamment sur la comptabilité et l’imposition.
À cause de l’âge de leurs dirigeants, environ 700.000 entreprises seraient à reprendre dans les 10 prochaines années. Une transmission d’une société est une phase importante où se joue souvent la survie de la PME et de ses emplois. En raison de la transmission de l’activité à un repreneur, une entreprise peut être amenée également à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n’est pas sans incidence notamment sur la comptabilité et l’imposition.
850.000 entreprises pourraient être cédée chaque année, en raison de l’âge du dirigeant. Néanmoins seulement 60.000 sociétés sont réellement mis sur le marché et à peine 30.000 arrive au bout de la cession. Cette observation est réalisée par Fanny Dombre-Coste, députée (PS) de l’Hérault et auteure d’un rapport remis en juillet 2015 au gouvernement. “On estime à 700 000 le nombre d’entreprises dont le dirigeant a plus de 55 ans et qui seront à reprendre, au plus tard, d’ici à dix ans”, ajoute Dominique Restino, président de la chambre de Paris.
Lorsqu’une société vend un bien immobilier qu’elle affectait jusqu’ici à son exploitation, elle se sépare d’un élément de son actif immobilisé. Le résultat de la cession immobilière constitue donc une plus ou moins-value professionnelle. Le traitement fiscal de cette plus ou moins-value professionnelle diffère selon le régime fiscal de l’entreprise ou de la société cédante.
L’expertise de valeur vénale immobilière consiste à évaluer le juste prix d’un actif immobilier à l’instant T est dans des conditions normales de libre au marché. S’agissant des actifs immobiliers loués dans le cadre d’une activité professionnelle, l’approche d’évaluation retenue est la méthode par capitalisation du revenu (approche par les loyers ou les rendements). Pour des raisons diverses (fiscales notamment), il est indispensable de recourir à l’expertise d’un tiers indépendant et engageant sa responsabilité professionnelle au travers d’un rapport écrit.
L’indemnité d’éviction se scinde en deux parties : une part principale, complétée par des indemnités accessoires.
L’évaluation de l’indemnité d’éviction soulève des questions juridiques techniques comme la prise en compte du droit au bail..
L’indemnité d’éviction commerciale peut être une affaire complexe à gérer, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Depuis la crise sanitaire qui nous a frappé en 2020, la logistique s’est définitivement imposée comme un secteur vital pour notre société. Contrairement à de nombreux métiers qui ont souffert des différents confinements, elle a au contraire connu un développement soudain et massif.
Faites-nous part de votre problématique et obtenez un retour rapide de nos experts immobiliers, bâtiments ou d’assuré.
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Siège Suisse – Lausanne
Rue mathurin-cordier 12
1005 Lausanne
022 342 67 12
© 2022 - LAMY expertise - Tous droits réservés
